JEAN-ALAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
JEAN-ALAIN est une SARL immatriculée le 16 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 554 391. Son siège social est situé 26 GD Rue Jean Jaures, 30220 Aigues-Mortes. Son activité principale relève du code NAF 5610C. NICOLAS BIGOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JEAN-ALAIN
INSEE- Dénomination
- JEAN-ALAIN
- SIREN
- 938 554 391
- SIRET (siège)
- 938 554 391 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR50938554391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 554 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 16 décembre 2024
- Siège social
- 26 GD Rue Jean Jaures, 30220, Aigues-Mortes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de JEAN-ALAIN
Vente de glaces, crêpes, gaufres, boissons non alcoolisées, confiseries diverses.
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Finances de JEAN-ALAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAN-ALAIN
INSEEÉtablissements de JEAN-ALAIN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 30220 Aigues-MortesSiègeActif
938 554 391 00020 · ouvert le 18 décembre 2024 · NAF 5610C
- 30220 Aigues-MortesActif
938 554 391 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de JEAN-ALAIN
INPIComptes annuels de JEAN-ALAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN-ALAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JEAN-ALAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN-ALAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN-ALAIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/02161
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 21/02489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024081869
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/05242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 janvier 2025 · N° 21/02155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 20 novembre 2023 · N° 22/02634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 20 novembre 2018 · N° 18/01546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 20 novembre 2018 · N° 18/01539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 31 août 2018 · N° 18/02786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-14.149
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2005 · N° 04-15.348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 2005 · N° 04-85.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2004 · N° 03-87.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 98-20.003
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2002 · N° 00-40.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 98-21.409
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 2001 · N° 00-14.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 2001 · N° 99-41.687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 2001 · N° 97-21.726
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2000 · N° 98-41.364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAN-ALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JEAN-ALAIN
BODACCQuestions fréquentes sur JEAN-ALAIN
Quel est le numéro SIREN de JEAN-ALAIN ?
Le numéro SIREN de JEAN-ALAIN est 938 554 391. Le SIRET de son siège social est 938 554 391 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50938554391.
Qui dirige JEAN-ALAIN ?
JEAN-ALAIN est dirigée par NICOLAS BIGOT, gérant.
Où se situe le siège social de JEAN-ALAIN ?
Le siège social de JEAN-ALAIN est situé 26 GD Rue Jean Jaures, 30220 Aigues-Mortes.
JEAN-ALAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAN-ALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAN-ALAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN-ALAIN.
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