JEAN-ALPHONSE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 10 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 815 122 676, JEAN-ALPHONSE est une SCI créée le 9 décembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 bd de la Marne C/ Nb Finance et Patrimoine, 97200 Fort-de-France. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par NB FINANCES ET PATRIMOINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JEAN-ALPHONSE
INSEE- Dénomination
- JEAN-ALPHONSE
- SIREN
- 815 122 676
- SIRET (siège)
- 815 122 676 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77815122676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 122 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 décembre 2015
- Siège social
- 54 BD DE LA MARNE C/ NB FINANCE ET PATRIMOINE, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JEAN-ALPHONSE
l'acquisition, la construction, la rénovation et la location de logements
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Finances de JEAN-ALPHONSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAN-ALPHONSE
INSEENB FINANCES ET PATRIMOINE
Gérant
Depuis la création (09 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de JEAN-ALPHONSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif
815 122 676 00019 · ouvert le 05 novembre 2015 · NAF 6820A
Documents juridiques de JEAN-ALPHONSE
INPIConformité de JEAN-ALPHONSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN-ALPHONSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN-ALPHONSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mai 2000 · N° 99-85.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-21.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 1995 · N° 94-80.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-12.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1989 · N° 87-15.220
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAN-ALPHONSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JEAN-ALPHONSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-05
- création
Date d'effet : 09 décembre 2015
Questions fréquentes sur JEAN-ALPHONSE
Quel est le numéro SIREN de JEAN-ALPHONSE ?
Le numéro SIREN de JEAN-ALPHONSE est 815 122 676. Le SIRET de son siège social est 815 122 676 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77815122676.
Qui dirige JEAN-ALPHONSE ?
JEAN-ALPHONSE est dirigée par NB FINANCES ET PATRIMOINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEAN-ALPHONSE ?
Le siège social de JEAN-ALPHONSE est situé 54 bd de la Marne C/ Nb Finance et Patrimoine, 97200 Fort-de-France.
JEAN-ALPHONSE est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAN-ALPHONSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAN-ALPHONSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN-ALPHONSE.
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