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JEAN-ARNAULT

Active
Siren524 457 850Société civile27130 COURTEILLESCréée le 23 août 2010

6420Z · Activités des sociétés holding

Documents
Capital social
515 k€

JEAN-ARNAULT est une société civile immatriculée le 23 août 2010 sous le numéro SIREN 524 457 850. Son siège social est situé 27 Rte du Fosse Royal, 27130 Courteilles. JEAN-ARNAULT relève du secteur activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). La direction est assurée par JEAN ANDREASSIAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JEAN-ARNAULT

Dénomination
JEAN-ARNAULT
SIREN
524 457 850
SIRET (siège)
524 457 850 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00524457850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 457 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
514 692 €
Code NAF / APE
6420Z - Activités des sociétés holding
Date de création
23 août 2010
Siège social
27 RTE DU FOSSE ROYAL, 27130, COURTEILLES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de JEAN-ARNAULT

Objet social de JEAN-ARNAULT

Toutes opérations concernant l'achat, la vente de droits sociaux et la prise de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères créés ou à créer, et ce, par tous moyens, notamment par voie d'achat, souscription, cession ou apport de titres.

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Finances de JEAN-ARNAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JEAN-ARNAULT

AA

ARNAULT ANDREASSIAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2010) · 16 ans

JA

JEAN ANDREASSIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2010) · 16 ans

MB

MONIQUE BRUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2010) · 16 ans

Établissements de JEAN-ARNAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27130 COURTEILLESSiègeActif

    524 457 850 00013 · ouvert le 30 juillet 2010 · NAF 6630Z

Documents juridiques de JEAN-ARNAULT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 mai 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 23 août 2010

  • Acte

Conformité de JEAN-ARNAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN-ARNAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JEAN-ARNAULT. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN-ARNAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JEAN-ARNAULT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-23 · Début d'activité : 2010-07-30

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2010

Questions fréquentes sur JEAN-ARNAULT

Quel est le numéro SIREN de JEAN-ARNAULT ?

Le numéro SIREN de JEAN-ARNAULT est 524 457 850. Le SIRET de son siège social est 524 457 850 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00524457850.

Qui dirige JEAN-ARNAULT ?

JEAN-ARNAULT est dirigée par JEAN ANDREASSIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEAN-ARNAULT ?

Le siège social de JEAN-ARNAULT est situé 27 Rte du Fosse Royal, 27130 Courteilles.

JEAN-ARNAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN-ARNAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN-ARNAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN-ARNAULT.