JEAN-ARNAULT
Active6420Z · Activités des sociétés holding
- Capital social
- 515 k€
JEAN-ARNAULT est une société civile immatriculée le 23 août 2010 sous le numéro SIREN 524 457 850. Son siège social est situé 27 Rte du Fosse Royal, 27130 Courteilles. JEAN-ARNAULT relève du secteur activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). La direction est assurée par JEAN ANDREASSIAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JEAN-ARNAULT
INSEE- Dénomination
- JEAN-ARNAULT
- SIREN
- 524 457 850
- SIRET (siège)
- 524 457 850 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR00524457850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 457 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 514 692 €
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 23 août 2010
- Siège social
- 27 RTE DU FOSSE ROYAL, 27130, COURTEILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de JEAN-ARNAULT
Objet social de JEAN-ARNAULT
Toutes opérations concernant l'achat, la vente de droits sociaux et la prise de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères créés ou à créer, et ce, par tous moyens, notamment par voie d'achat, souscription, cession ou apport de titres.
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Finances de JEAN-ARNAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAN-ARNAULT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 août 2010) · 16 ans
Établissements de JEAN-ARNAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27130 COURTEILLESSiègeActif
524 457 850 00013 · ouvert le 30 juillet 2010 · NAF 6630Z
Documents juridiques de JEAN-ARNAULT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de JEAN-ARNAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN-ARNAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne JEAN-ARNAULT. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 99-20.535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAN-ARNAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JEAN-ARNAULT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-23 · Début d'activité : 2010-07-30
- création
Date d'effet : 23 août 2010
Questions fréquentes sur JEAN-ARNAULT
Quel est le numéro SIREN de JEAN-ARNAULT ?
Le numéro SIREN de JEAN-ARNAULT est 524 457 850. Le SIRET de son siège social est 524 457 850 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00524457850.
Qui dirige JEAN-ARNAULT ?
JEAN-ARNAULT est dirigée par JEAN ANDREASSIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEAN-ARNAULT ?
Le siège social de JEAN-ARNAULT est situé 27 Rte du Fosse Royal, 27130 Courteilles.
JEAN-ARNAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAN-ARNAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAN-ARNAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN-ARNAULT.
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