JEAN B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 390 k€
- Effectif
- Non publié
JEAN B est une société civile immatriculée le 28 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 792 444. Son siège social est situé 8 rue du Boccador, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN Bennet, autre.
Fiche d'identité de JEAN B
INSEE- Dénomination
- JEAN B
- SIREN
- 790 792 444
- SIRET (siège)
- 790 792 444 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38790792444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 792 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 390 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 janvier 2013
- Siège social
- 8 RUE DU BOCCADOR, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JEAN B
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de JEAN B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAN B
INSEEÉtablissements de JEAN B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
790 792 444 00016 · ouvert le 19 juin 2012 · NAF 6820A
Documents juridiques de JEAN B
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JEAN B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JEAN B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
185 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN B. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00302
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025112101
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025107304
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 30 juillet 2025 · N° 23/02583
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025052078
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Décision du 13 juin 2025 · N° 2025043450
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Décision du 10 mai 2023 · N° 22/02002
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Cour d'appel, 4ème B chambre sociale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17/03824
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17/17610
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 octobre 2018 · N° 16/01532
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17/04250
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 07 juin 2018 · N° 15/15366
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2018 · N° 16-18.887
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Décision du 29 mars 2018 · N° 16-28.732
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 2018 · N° 17-84.162
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2017 · N° 17-83.527
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-17.201
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-40.253
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2005 · N° 03-86.980
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 2002 · N° 01-85.558
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 99-20.772
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-21.704
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 2002 · N° 00-13.741
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2001 · N° 00-86.157
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2001 · N° 00-85.751
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2001 · N° 00-12.368
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mai 2001 · N° 00-84.043
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 2000 · N° 00-81.373
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-21.130
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2000 · N° 98-84.640
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 février 2000 · N° 98-22.517
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 98-14.573
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2000 · N° 97-20.544
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 97-10.430
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 1999 · N° 98-80.622
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mai 1999 · N° 98-81.105
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 97-11.877
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1999 · N° 97-11.105
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 1999 · N° 97-11.127
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1998 · N° 97-60.479
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 avril 1998 · N° 97-82.823
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 avril 1998 · N° 93-17.707
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1998 · N° 95-44.955
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 95-21.232
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1997 · N° 96-70.240
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1997 · N° 95-21.895
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1997 · N° 95-17.717
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-20.586
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-16.446
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 95-15.983
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 juin 1996 · N° 95-82.304
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1996 · N° 93-21.731
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 1996 · N° 94-85.928
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 1996 · N° 95-81.106
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mars 1996 · N° 95-81.592
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1996 · N° 93-41.775
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1996 · N° 93-41.062
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 février 1996 · N° 95-81.526
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 février 1996 · N° 95-81.194
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 1996 · N° 95-80.883
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 1996 · N° 93-20.788
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mai 1995 · N° 94-84.552
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-17.330
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 1995 · N° 94-84.265
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 1995 · N° 94-81.729
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 1995 · N° 93-85.086
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 1995 · N° 94-82.378
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-11.894
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-14.194
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 1995 · N° 94-82.084
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 1995 · N° 94-81.834
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Décision du 11 janvier 1995 · N° 94-81.724
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Décision du 04 janvier 1995 · N° 94-81.719
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 1995 · N° 94-80.247
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Décision du 04 janvier 1995 · N° 94-80.065
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 94-14.707
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 1994 · N° 94-82.080
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 1994 · N° 94-81.841
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Décision du 20 décembre 1994 · N° 94-80.627
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 1994 · N° 93-85.688
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 1994 · N° 94-80.873
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 93-11.091
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-18.375
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 1994 · N° 93-85.809
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 1994 · N° 94-83.219
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 1994 · N° 93-83.079
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Décision du 28 septembre 1994 · N° 93-85.177
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Décision du 21 septembre 1994 · N° 93-85.591
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Décision du 21 septembre 1994 · N° 93-85.120
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Décision du 25 juin 1994 · N° 93-84.614
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Décision du 22 juin 1994 · N° 93-84.892
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Décision du 22 juin 1994 · N° 93-83.982
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Décision du 22 juin 1994 · N° 93-83.979
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Décision du 22 juin 1994 · N° 93-83.776
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Décision du 22 juin 1994 · N° 93-82.585
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Décision du 15 juin 1994 · N° 93-84.732
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Décision du 15 juin 1994 · N° 93-83.949
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Décision du 08 juin 1994 · N° 93-84.476
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Décision du 08 juin 1994 · N° 93-84.460
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Décision du 08 juin 1994 · N° 93-82.392
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Décision du 01 juin 1994 · N° 93-81.915
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Décision du 18 mai 1994 · N° 93-84.356
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Décision du 18 mai 1994 · N° 93-80.125
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Décision du 18 mai 1994 · N° 93-81.011
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Décision du 04 mai 1994 · N° 93-81.626
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Décision du 07 avril 1994 · N° 93-83.827
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Décision du 07 avril 1994 · N° 93-83.580
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Décision du 07 avril 1994 · N° 93-80.134
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Décision du 30 mars 1994 · N° 93-80.817
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Décision du 30 mars 1994 · N° 93-80.366
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Décision du 23 mars 1994 · N° 93-82.812
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Décision du 16 mars 1994 · N° 93-81.875
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Décision du 16 mars 1994 · N° 93-83.704
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Décision du 16 mars 1994 · N° 93-82.830
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Décision du 09 mars 1994 · N° 93-82.868
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Décision du 09 mars 1994 · N° 93-82.867
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Décision du 02 mars 1994 · N° 93-83.555
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Décision du 23 février 1994 · N° 93-80.666
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Décision du 02 février 1994 · N° 93-82.476
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Décision du 12 janvier 1994 · N° 93-82.242
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Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-82.238
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Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-86.584
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Décision du 15 décembre 1993 · N° 93-80.613
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Décision du 08 décembre 1993 · N° 92-80.663
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Décision du 08 décembre 1993 · N° 91-84.376
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Décision du 24 novembre 1993 · N° 90-82.164
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Décision du 24 novembre 1993 · N° 92-81.752
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Décision du 24 novembre 1993 · N° 92-86.465
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Décision du 24 novembre 1993 · N° 93-84.000
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Décision du 17 novembre 1993 · N° 92-84.864
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Décision du 17 novembre 1993 · N° 90-84.631
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Décision du 16 novembre 1993 · N° 93-80.635
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Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-86.611
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Décision du 09 novembre 1993 · N° 93-80.415
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Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-86.271
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Décision du 20 octobre 1993 · N° 90-83.226
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Décision du 20 octobre 1993 · N° 90-84.981
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Décision du 13 octobre 1993 · N° 92-83.188
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Décision du 13 octobre 1993 · N° 92-85.003
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 1993 · N° 93-80.709
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 1993 · N° 93-80.087
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Décision du 03 juin 1993 · N° 92-84.929
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Décision du 12 mai 1993 · N° 92-83.256
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Décision du 12 mai 1993 · N° 92-83.521
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Décision du 05 mai 1993 · N° 91-82.384
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Décision du 14 avril 1993 · N° 92-85.536
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Décision du 17 mars 1993 · N° 92-81.576
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Décision du 17 mars 1993 · N° 92-82.930
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Décision du 10 mars 1993 · N° 92-80.231
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Décision du 10 mars 1993 · N° 91-84.840
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Décision du 10 mars 1993 · N° 92-82.616
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Décision du 03 mars 1993 · N° 92-81.616
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Décision du 24 février 1993 · N° 91-85.509
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Décision du 24 février 1993 · N° 92-81.663
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Décision du 27 janvier 1993 · N° 91-83.810
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Décision du 27 janvier 1993 · N° 91-81.313
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Décision du 27 janvier 1993 · N° 91-86.907
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Décision du 20 janvier 1993 · N° 92-85.692
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Décision du 13 janvier 1993 · N° 92-85.578
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Décision du 13 janvier 1993 · N° 92-85.579
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 1992 · N° 90-20.387
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Décision du 02 décembre 1992 · N° 89-86.240
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Décision du 02 décembre 1992 · N° 91-86.806
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Décision du 25 novembre 1992 · N° 91-82.640
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Décision du 25 novembre 1992 · N° 92-84.904
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Décision du 10 novembre 1992 · N° 91-82.377
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Décision du 10 novembre 1992 · N° 90-86.465
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Décision du 10 novembre 1992 · N° 92-84.715
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Décision du 04 novembre 1992 · N° 92-80.832
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Décision du 04 novembre 1992 · N° 91-85.011
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Décision du 04 novembre 1992 · N° 91-83.827
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Décision du 21 octobre 1992 · N° 91-84.866
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Décision du 14 octobre 1992 · N° 92-83.689
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Décision du 14 octobre 1992 · N° 92-83.688
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Décision du 14 octobre 1992 · N° 92-83.687
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Décision du 14 octobre 1992 · N° 92-83.160
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Décision du 14 octobre 1992 · N° 91-86.016
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Décision du 14 octobre 1992 · N° 91-85.071
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 1992 · N° 91-81.108
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 1991 · N° 91-81.937
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 1991 · N° 88-17.323
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 novembre 1990 · N° 88-17.941
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 1990 · N° 90-60.097
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 1990 · N° 88-14.921
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAN B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JEAN B
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-28 · Début d'activité : 2012-06-19
- création
Date d'effet : 28 janvier 2013
Questions fréquentes sur JEAN B
Quel est le numéro SIREN de JEAN B ?
Le numéro SIREN de JEAN B est 790 792 444. Le SIRET de son siège social est 790 792 444 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38790792444.
Qui dirige JEAN B ?
JEAN B est dirigée par JEAN Bennet, autre.
Où se situe le siège social de JEAN B ?
Le siège social de JEAN B est situé 8 rue du Boccador, 75008 Paris.
JEAN B est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAN B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAN B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN B.
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