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JEAN BAPTISTE

Active
Siren428 708 309SARL95130 FRANCONVILLECréée le 01 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 708 309, JEAN BAPTISTE est une SARL créée le 1er décembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 B bd Maurice Berteaux 14 et, 95130 Franconville. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de JEAN BAPTISTE

Dénomination
JEAN BAPTISTE
SIREN
428 708 309
SIRET (siège)
428 708 309 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96428708309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 708 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 décembre 1999
Siège social
14 B BD MAURICE BERTEAUX 14 ET, 95130, FRANCONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de JEAN BAPTISTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEAN BAPTISTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JEAN BAPTISTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95130 FRANCONVILLESiègeFermé

    428 708 309 00011 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 553A

Documents juridiques de JEAN BAPTISTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de JEAN BAPTISTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN BAPTISTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEAN BAPTISTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN BAPTISTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN BAPTISTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN BAPTISTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEAN BAPTISTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1999

Questions fréquentes sur JEAN BAPTISTE

Quel est le numéro SIREN de JEAN BAPTISTE ?

Le numéro SIREN de JEAN BAPTISTE est 428 708 309. Le SIRET de son siège social est 428 708 309 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96428708309.

Où se situe le siège social de JEAN BAPTISTE ?

Le siège social de JEAN BAPTISTE est situé 14 B bd Maurice Berteaux 14 et, 95130 Franconville.

JEAN BAPTISTE est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN BAPTISTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN BAPTISTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN BAPTISTE.

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