JEAN BAPTISTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 545 254, JEAN BAPTISTE est une SCI créée le 15 mars 2004. Elle est domiciliée 16 rue Gubernatis, 06000 Nice. JEAN BAPTISTE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DANIEL CLERC, gérant.
Fiche d'identité de JEAN BAPTISTE
INSEE- Dénomination
- JEAN BAPTISTE
- SIREN
- 452 545 254
- SIRET (siège)
- 452 545 254 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09452545254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 545 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 mars 2004
- Siège social
- 16 RUE GUBERNATIS, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JEAN BAPTISTE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et plus spécialement l'acquisition d'un appartement et une cave sis à Nice 7 avenue Borriglionne.
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Finances de JEAN BAPTISTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAN BAPTISTE
INSEEÉtablissements de JEAN BAPTISTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
452 545 254 00016 · ouvert le 10 mars 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de JEAN BAPTISTE
INPIConformité de JEAN BAPTISTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN BAPTISTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN BAPTISTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab E
Décision du 28 août 2026 · N° 23/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 25 août 2026 · N° 25/01609
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 25 août 2026 · N° 24/11537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025J02005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/05958
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01447
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/02358
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/05950
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025079074
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2024064685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/10360
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/10132
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025008532
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/03005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026016326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAN BAPTISTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JEAN BAPTISTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 15 mars 2004
Questions fréquentes sur JEAN BAPTISTE
Quel est le numéro SIREN de JEAN BAPTISTE ?
Le numéro SIREN de JEAN BAPTISTE est 452 545 254. Le SIRET de son siège social est 452 545 254 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09452545254.
Qui dirige JEAN BAPTISTE ?
JEAN BAPTISTE est dirigée par DANIEL CLERC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEAN BAPTISTE ?
Le siège social de JEAN BAPTISTE est situé 16 rue Gubernatis, 06000 Nice.
JEAN BAPTISTE est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAN BAPTISTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAN BAPTISTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN BAPTISTE.
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