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JEAN-BAPTISTE

Active
Siren520 806 514SCI13012 MARSEILLECréée le 08 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

JEAN-BAPTISTE est une SCI immatriculée le 8 mars 2010 sous le numéro SIREN 520 806 514. Elle est domiciliée 50 Tra de Courtrai, 13012 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC FERRATO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JEAN-BAPTISTE

Dénomination
JEAN-BAPTISTE
SIREN
520 806 514
SIRET (siège)
520 806 514 00037
N° TVA intracommunautaire
FR08520806514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 806 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2010
Siège social
50 TRA DE COURTRAI, 13012, MARSEILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de JEAN-BAPTISTE

Acquisition, aménagement, gestion, location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de JEAN-BAPTISTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEAN-BAPTISTE

VF

VIRGINIE FERRATO

Autre

AF

ANAIS FERRATO

Autre

CF

CHANTAL FERRATO

Autre

En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2015

FF

FREDERIC FERRATO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JEAN-BAPTISTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13012 MARSEILLESiègeActif

    520 806 514 00037 · ouvert le 08 mars 2010 · NAF 6820B

  • 13011 MARSEILLEFermé

    520 806 514 00011 · ouvert le 08 mars 2010 · NAF 6820B

  • 13012 MARSEILLEFermé

    520 806 514 00029 · ouvert le 30 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de JEAN-BAPTISTE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 septembre 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 16 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 05 août 2015

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de JEAN-BAPTISTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN-BAPTISTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEAN-BAPTISTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN-BAPTISTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN-BAPTISTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN-BAPTISTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEAN-BAPTISTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRATO Frédéric

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant Associé : FERRATO Frédéric modification le 12 Août 2015 Associé : FERRATO Chantal en fonction le 12 Août 2015

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-08

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2010

Questions fréquentes sur JEAN-BAPTISTE

Quel est le numéro SIREN de JEAN-BAPTISTE ?

Le numéro SIREN de JEAN-BAPTISTE est 520 806 514. Le SIRET de son siège social est 520 806 514 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08520806514.

Qui dirige JEAN-BAPTISTE ?

JEAN-BAPTISTE est dirigée par FREDERIC FERRATO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEAN-BAPTISTE ?

Le siège social de JEAN-BAPTISTE est situé 50 Tra de Courtrai, 13012 Marseille.

JEAN-BAPTISTE est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN-BAPTISTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN-BAPTISTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN-BAPTISTE.

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