JEAN BAPTISTE H
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 10 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 866 735, JEAN BAPTISTE H est une SCI créée le 16 décembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve bd de la Marne C/o Nb Finances et Patrimoine, 97200 Fort-de-France. JEAN BAPTISTE H relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par NB FINANCE ET PATRIMOINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JEAN BAPTISTE H
INSEE- Dénomination
- JEAN BAPTISTE H
- SIREN
- 808 866 735
- SIRET (siège)
- 808 866 735 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08808866735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 866 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 décembre 2014
- Siège social
- BD DE LA MARNE C/O NB FINANCES ET PATRIMOINE, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JEAN BAPTISTE H
L'acquisition la construction la rénovation et la location de logements.
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Finances de JEAN BAPTISTE H
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAN BAPTISTE H
INSEENB FINANCE ET PATRIMOINE
Gérant
Depuis la création (16 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de JEAN BAPTISTE H
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif
808 866 735 00018 · ouvert le 16 décembre 2014 · NAF 6820A
Documents juridiques de JEAN BAPTISTE H
INPIConformité de JEAN BAPTISTE H
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN BAPTISTE H. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN BAPTISTE H. Elles s'échelonnent de 1997 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-45.589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-21.689
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAN BAPTISTE H n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JEAN BAPTISTE H
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 2014
Questions fréquentes sur JEAN BAPTISTE H
Quel est le numéro SIREN de JEAN BAPTISTE H ?
Le numéro SIREN de JEAN BAPTISTE H est 808 866 735. Le SIRET de son siège social est 808 866 735 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08808866735.
Qui dirige JEAN BAPTISTE H ?
JEAN BAPTISTE H est dirigée par NB FINANCE ET PATRIMOINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEAN BAPTISTE H ?
Le siège social de JEAN BAPTISTE H est situé bd de la Marne C/o Nb Finances et Patrimoine, 97200 Fort-de-France.
JEAN BAPTISTE H est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAN BAPTISTE H est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAN BAPTISTE H est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN BAPTISTE H.
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