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JEAN BART

Active
Siren304 878 788SNC75007 PARIS 7Créée le 01 janvier 1900
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 304 878 788, JEAN BART est une SNC créée le 1er janvier 1900. Son siège social est situé 5 rue de Babylone, 75007 Paris 7. Son activité principale relève du code NAF 703A.

Fiche d'identité de JEAN BART

Dénomination
JEAN BART
SIREN
304 878 788
SIRET (siège)
304 878 788 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96304878788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 304 878 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
703A
Date de création
01 janvier 1900
Siège social
5 RUE DE BABYLONE, 75007, PARIS 7
Établissements
4
Statut
Active

Finances de JEAN BART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEAN BART

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JEAN BART

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 75007 PARIS 7SiègeFermé

    304 878 788 00013 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 703A

  • 59110 LA MADELEINEFermé

    304 878 788 00021 · ouvert le 11 avril 1989 · NAF 703A

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULFermé

    304 878 788 00039 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 701F

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULFermé

    304 878 788 00047 · ouvert le 15 octobre 2001 · NAF 703A

Documents juridiques de JEAN BART

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 21 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de JEAN BART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN BART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEAN BART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN BART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN BART. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEAN BART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur JEAN BART

Quel est le numéro SIREN de JEAN BART ?

Le numéro SIREN de JEAN BART est 304 878 788. Le SIRET de son siège social est 304 878 788 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96304878788.

Où se situe le siège social de JEAN BART ?

Le siège social de JEAN BART est situé 5 rue de Babylone, 75007 Paris 7.

JEAN BART est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN BART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN BART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN BART.

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