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JEAN BART

Active
Siren399 786 003SARL24100 BERGERACCréée le 16 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JEAN BART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 786 003. Elle est domiciliée 5 Pl Gambetta, 24100 Bergerac. Son activité principale relève du code NAF 652E.

Fiche d'identité de JEAN BART

Dénomination
JEAN BART
SIREN
399 786 003
SIRET (siège)
399 786 003 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66399786003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 786 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
652E
Date de création
16 janvier 1995
Siège social
5 PL GAMBETTA, 24100, BERGERAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JEAN BART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEAN BART

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JEAN BART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeFermé

    399 786 003 00018 · ouvert le 16 janvier 1995 · NAF 652E

Documents juridiques de JEAN BART

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 30 août 2005

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 06 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de JEAN BART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN BART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEAN BART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN BART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN BART. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEAN BART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1995

Questions fréquentes sur JEAN BART

Quel est le numéro SIREN de JEAN BART ?

Le numéro SIREN de JEAN BART est 399 786 003. Le SIRET de son siège social est 399 786 003 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66399786003.

Où se situe le siège social de JEAN BART ?

Le siège social de JEAN BART est situé 5 Pl Gambetta, 24100 Bergerac.

JEAN BART est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN BART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN BART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN BART.

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