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JEAN BART

Active
Siren423 009 570SCI56890 SAINT-AVECréée le 25 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 009 570, JEAN BART est une SCI créée le 25 mai 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Kervaines, 56890 Saint-Ave. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-JACQUES LE SAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JEAN BART

Dénomination
JEAN BART
SIREN
423 009 570
SIRET (siège)
423 009 570 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32423009570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 009 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 1999
Siège social
KERVAINES, 56890, SAINT-AVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JEAN BART

L'ACQUISITION ET LA GESTION D'IMMEUBLES

Finances de JEAN BART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEAN BART

JL

JEAN-JACQUES LE SAUX

Gérant

Depuis la création (25 mai 1999) · 27 ans

Établissements de JEAN BART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56890 SAINT-AVESiègeActif

    423 009 570 00015 · ouvert le 25 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de JEAN BART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de JEAN BART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN BART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEAN BART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN BART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN BART. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEAN BART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 1999

Questions fréquentes sur JEAN BART

Quel est le numéro SIREN de JEAN BART ?

Le numéro SIREN de JEAN BART est 423 009 570. Le SIRET de son siège social est 423 009 570 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32423009570.

Qui dirige JEAN BART ?

JEAN BART est dirigée par JEAN-JACQUES LE SAUX, gérant.

Où se situe le siège social de JEAN BART ?

Le siège social de JEAN BART est situé Kervaines, 56890 Saint-Ave.

JEAN BART est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN BART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN BART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN BART.

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