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JEAN BART

Active
Siren444 282 404SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 07 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 282 404, JEAN BART est une SCI créée le 7 novembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av Commandant Guilbaud, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par LUDOVIC SIERRA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JEAN BART

Dénomination
JEAN BART
SIREN
444 282 404
SIRET (siège)
444 282 404 00037
N° TVA intracommunautaire
FR03444282404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 282 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 novembre 2002
Siège social
6 AV COMMANDANT GUILBAUD, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de JEAN BART

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Finances de JEAN BART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEAN BART

LS

LUDOVIC SIERRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2018

SS

SANDRINE SIERRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DS

Danielle, Lucette né INAUDO SIERRA

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de février 2018 à octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JEAN BART

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    444 282 404 00037 · ouvert le 14 octobre 2002 · NAF 6820A

  • 83480 PUGET-SUR-ARGENSFermé

    444 282 404 00011 · ouvert le 14 octobre 2002 · NAF 6820A

  • 83480 PUGET-SUR-ARGENSFermé

    444 282 404 00029 · ouvert le 05 décembre 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de JEAN BART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 février 2018

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de JEAN BART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN BART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEAN BART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN BART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN BART. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEAN BART

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHOENMAEKERS Sandrine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIERRA Ludovic

  3. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : SIERRA Danielle, Lucette né(e) INAUDO ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : SIERRA Ludovic ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : SCHOENMAEKERS Sandrine né(e) SIERRA

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2002

Questions fréquentes sur JEAN BART

Quel est le numéro SIREN de JEAN BART ?

Le numéro SIREN de JEAN BART est 444 282 404. Le SIRET de son siège social est 444 282 404 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03444282404.

Qui dirige JEAN BART ?

JEAN BART est dirigée par LUDOVIC SIERRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEAN BART ?

Le siège social de JEAN BART est situé 6 av Commandant Guilbaud, 83700 Saint-Raphael.

JEAN BART est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN BART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN BART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN BART.

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