JEAN BART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
JEAN BART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2021, identifiée par le SIREN 881 156 822. Son siège social est situé 55 av Cernuschi 55-57, 06500 Menton. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MICHAEL Libbrecht exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JEAN BART
INSEE- Dénomination
- JEAN BART
- SIREN
- 881 156 822
- SIRET (siège)
- 881 156 822 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR94881156822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 156 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 août 2021
- Siège social
- 55 AV CERNUSCHI 55-57, 06500, MENTON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JEAN BART
Acquisition, rénovation, location et vente de biens immobiliers
Finances de JEAN BART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAN BART
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 août 2021) · 5 ans
Établissements de JEAN BART
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06500 MENTONSiègeActif
881 156 822 00028 · ouvert le 15 juillet 2021 · NAF 6820A
- 75008 PARISFermé
881 156 822 00010 · ouvert le 01 février 2020 · NAF 6820A
Documents juridiques de JEAN BART
INPIComptes annuels de JEAN BART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN BART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JEAN BART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN BART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN BART. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/05320
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/06928
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 11 février 2026 · N° 23/08035
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 février 2026 · N° 21/07758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00226
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/05629
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/05320
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/08340
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet A
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/01924
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/03715
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/06805
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/06805
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01744
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Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/02878
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Décision du 24 avril 2003 · N° 01-17.458
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Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-45.032
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-44.449
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1997 · N° 94-44.527
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1996 · N° 93-46.511
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1995 · N° 93-18.731
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-43.372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1992 · N° 89-20.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1991 · N° 88-41.412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 1989 · N° 87-15.146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAN BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JEAN BART
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculée le 2021-08-24 · Début d'activité : 2021-07-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-30 · Début d'activité : 2020-02-01
- création
Date d'effet : 24 août 2021
Questions fréquentes sur JEAN BART
Quel est le numéro SIREN de JEAN BART ?
Le numéro SIREN de JEAN BART est 881 156 822. Le SIRET de son siège social est 881 156 822 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94881156822.
Qui dirige JEAN BART ?
JEAN BART est dirigée par MICHAEL Libbrecht, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEAN BART ?
Le siège social de JEAN BART est situé 55 av Cernuschi 55-57, 06500 Menton.
JEAN BART est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAN BART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAN BART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN BART.
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