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JEAN BAT

Active
Siren451 517 189SARL06210 MANDELIEU LA NAPOULECréée le 09 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JEAN BAT est une SARL immatriculée le 9 mars 2004 sous le numéro SIREN 451 517 189. Son siège social est situé 556 bd des Ecureuils les Sirenes 1 la Naiade, 06210 Mandelieu la Napoule. Son activité principale relève du code NAF 511T. MADELEINE DEBONO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JEAN BAT

Dénomination
JEAN BAT
SIREN
451 517 189
SIRET (siège)
451 517 189 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26451517189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 517 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511T
Date de création
09 mars 2004
Siège social
556 BD DES ECUREUILS LES SIRENES 1 LA NAIADE, 06210, MANDELIEU LA NAPOULE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JEAN BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEAN BAT

MD

MADELEINE DEBONO

Gérant

Depuis la création (09 mars 2004) · 22 ans

Établissements de JEAN BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06210 MANDELIEU LA NAPOULESiègeFermé

    451 517 189 00010 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 511T

Documents juridiques de JEAN BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de JEAN BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEAN BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN BAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section B

    Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00445

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND

    Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00558

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEAN BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2004

Questions fréquentes sur JEAN BAT

Quel est le numéro SIREN de JEAN BAT ?

Le numéro SIREN de JEAN BAT est 451 517 189. Le SIRET de son siège social est 451 517 189 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26451517189.

Qui dirige JEAN BAT ?

JEAN BAT est dirigée par MADELEINE DEBONO, gérant.

Où se situe le siège social de JEAN BAT ?

Le siège social de JEAN BAT est situé 556 bd des Ecureuils les Sirenes 1 la Naiade, 06210 Mandelieu la Napoule.

JEAN BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN BAT.

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