JEAN BAT CONSTRUCTION

Active

Siren538 513 755SARL14000 CAENCréée le 19 mars 2012

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

JEAN BAT CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 19 mars 2012 sous le numéro SIREN 538 513 755. Son siège social est situé 161 T rue de Bayeux, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 4391A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-BAPTISTE LEROUX, gérant.

Fiche d'identité de JEAN BAT CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: JEAN BAT CONSTRUCTION
SIREN: 538 513 755
SIRET (siège): 538 513 755 00016
N° TVA intracommunautaire: FR69538513755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 538 513 755
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4391A
Date de création: 19 mars 2012
Siège social: 161 T RUE DE BAYEUX, 14000, CAEN
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de JEAN BAT CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEAN BAT CONSTRUCTION

INSEE

JEAN-BAPTISTE LEROUX

Gérant

Depuis la création (19 mars 2012) · 14 ans

PATRICK LEROUX

Gérant

Depuis la création (19 mars 2012) · 14 ans

Établissements de JEAN BAT CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

14000 CAENSiègeFermé
538 513 755 00016 · ouvert le 19 décembre 2011 · NAF 4391A

Documents juridiques de JEAN BAT CONSTRUCTION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2011

Acte

Dépôt du 15 décembre 2011

Acte

Comptes annuels de JEAN BAT CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN BAT CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEAN BAT CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JEAN BAT CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 février 2014. Clôturée le 25 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2015 · publié le 07 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2014 · publié le 03 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JEAN BAT CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN BAT CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEAN BAT CONSTRUCTION

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 août 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10 juillet 2015Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
03 juillet 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
28 décembre 2011Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-15 · Début d'activité : 2011-12-19

15 mai 2025création
Date d'effet : 19 mars 2012

Questions fréquentes sur JEAN BAT CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de JEAN BAT CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de JEAN BAT CONSTRUCTION est 538 513 755. Le SIRET de son siège social est 538 513 755 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69538513755.

Qui dirige JEAN BAT CONSTRUCTION ?

JEAN BAT CONSTRUCTION est dirigée par JEAN-BAPTISTE LEROUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEAN BAT CONSTRUCTION ?

Le siège social de JEAN BAT CONSTRUCTION est situé 161 T rue de Bayeux, 14000 Caen.