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JEAN BENOIT ROUX ARCHITECTE

Active
Siren478 448 822SARL31700 BLAGNACCréée le 31 août 2004
Redressement judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

JEAN BENOIT ROUX ARCHITECTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2004, identifiée par le SIREN 478 448 822. Elle est domiciliée 4 rue Farman Ctre Affaires Envol Techno, 31700 Blagnac. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. Elle est dirigée par JEAN ROUX, liquidateur.

Fiche d'identité de JEAN BENOIT ROUX ARCHITECTE

Dénomination
JEAN BENOIT ROUX ARCHITECTE
SIREN
478 448 822
SIRET (siège)
478 448 822 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36478448822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 448 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
31 août 2004
Siège social
4 RUE FARMAN CTRE AFFAIRES ENVOL TECHNO, 31700, BLAGNAC
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de JEAN BENOIT ROUX ARCHITECTE

Architecture.

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Finances de JEAN BENOIT ROUX ARCHITECTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JEAN BENOIT ROUX ARCHITECTE

JR

JEAN ROUX

Liquidateur

Depuis la création (31 août 2004) · 22 ans

Établissements de JEAN BENOIT ROUX ARCHITECTE

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 31700 BLAGNACSiègeFermé

    478 448 822 00013 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 742A

  • 31600 MURETFermé

    478 448 822 00021 · ouvert le 15 octobre 2005 · NAF 7111Z

  • 31500 TOULOUSEFermé

    478 448 822 00039 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 7111Z

  • 31300 TOULOUSEFermé

    478 448 822 00047 · ouvert le 29 octobre 2016 · NAF 7111Z

  • 31100 TOULOUSEFermé

    478 448 822 00054 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 7111Z

Documents juridiques de JEAN BENOIT ROUX ARCHITECTE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 août 2020

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 31 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de JEAN BENOIT ROUX ARCHITECTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN BENOIT ROUX ARCHITECTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEAN BENOIT ROUX ARCHITECTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JEAN BENOIT ROUX ARCHITECTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 15 avril 2015. Clôturée le 19 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 19 janvier 2026 · publié le 22 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 01 Janvier 2014 - Liquidateur : SELAS EGIDE Me BRANCO-FERNANDES, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE DECEX 6 - N° RG : 23/04640

Autre jugement prononçant

Jugement du 16 janvier 2024 · publié le 28 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Jugement de liquidation après résolution du plan. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2014. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Me BRANCO-FERNANDES SELAS EGIDE, demeurant 4, rue Amelie, 31080 Toulouse Cedex 06. N° RG : 23/04640

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 mai 2016 · publié le 06 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EGIDE, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse ; Numéro RG : 15/01018

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 janvier 2016 · publié le 03 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 avril 2015 · publié le 05 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement de redressement judiciaire ouverture ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL EGIDE, représentant des créanciers, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse

Aucune décision de justice publiée mentionnant JEAN BENOIT ROUX ARCHITECTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN BENOIT ROUX ARCHITECTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEAN BENOIT ROUX ARCHITECTE

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-19 · Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 01 Janvier 2014 - Liquidateur : SELAS EGIDE Me BRANCO-FERNANDES, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE DECEX 6 - N° RG : 23/04640

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-01-16 · Jugement de liquidation après résolution du plan. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2014. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Me BRANCO-FERNANDES SELAS EGIDE, demeurant 4, rue Amelie, 31080 Toulouse Cedex 06. N° RG : 23/04640

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 mai 2016 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EGIDE, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse ; Numéro RG : 15/01018

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 janvier 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 avril 2015 · Jugement de redressement judiciaire ouverture ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL EGIDE, représentant des créanciers, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2004

Questions fréquentes sur JEAN BENOIT ROUX ARCHITECTE

Quel est le numéro SIREN de JEAN BENOIT ROUX ARCHITECTE ?

Le numéro SIREN de JEAN BENOIT ROUX ARCHITECTE est 478 448 822. Le SIRET de son siège social est 478 448 822 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36478448822.

Qui dirige JEAN BENOIT ROUX ARCHITECTE ?

JEAN BENOIT ROUX ARCHITECTE est dirigée par JEAN ROUX, liquidateur.

Où se situe le siège social de JEAN BENOIT ROUX ARCHITECTE ?

Le siège social de JEAN BENOIT ROUX ARCHITECTE est situé 4 rue Farman Ctre Affaires Envol Techno, 31700 Blagnac.

JEAN BENOIT ROUX ARCHITECTE est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN BENOIT ROUX ARCHITECTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN BENOIT ROUX ARCHITECTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JEAN BENOIT ROUX ARCHITECTE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 19 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.

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