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JEAN BERNARD

Active
Siren481 940 468SCI84510 CAUMONT-SUR-DURANCECréée le 13 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JEAN BERNARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2022, identifiée par le SIREN 481 940 468. Son siège social est situé T Che des Agas, 84510 Caumont-sur-Durance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC NAPPO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JEAN BERNARD

Dénomination
JEAN BERNARD
SIREN
481 940 468
SIRET (siège)
481 940 468 00020
N° TVA intracommunautaire
FR41481940468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 940 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2022
Siège social
T CHE DES AGAS, 84510, CAUMONT-SUR-DURANCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JEAN BERNARD

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de JEAN BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEAN BERNARD

FN

FREDERIC NAPPO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2022) · 4 ans

LP

LOIC POUZACHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2022) · 4 ans

Établissements de JEAN BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84510 CAUMONT-SUR-DURANCESiègeActif

    481 940 468 00020 · ouvert le 06 mai 2022 · NAF 6820B

  • 13700 MARIGNANEFermé

    481 940 468 00012 · ouvert le 14 avril 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de JEAN BERNARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de JEAN BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEAN BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN BERNARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEAN BERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculée le 2022-05-13 · Début d'activité : 2022-05-06

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2022

Questions fréquentes sur JEAN BERNARD

Quel est le numéro SIREN de JEAN BERNARD ?

Le numéro SIREN de JEAN BERNARD est 481 940 468. Le SIRET de son siège social est 481 940 468 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41481940468.

Qui dirige JEAN BERNARD ?

JEAN BERNARD est dirigée par FREDERIC NAPPO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEAN BERNARD ?

Le siège social de JEAN BERNARD est situé T Che des Agas, 84510 Caumont-sur-Durance.

JEAN BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN BERNARD.

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