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JEAN BERNARD OUSSET

Active
Siren479 323 685SARL06140 VENCECréée le 29 novembre 2004

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

JEAN BERNARD OUSSET est une SARL immatriculée le 29 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 323 685. Son siège social est situé 390 Che Celestin Freinet, 06140 Vence. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par JEAN-BERNARD OUSSET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JEAN BERNARD OUSSET

Dénomination
JEAN BERNARD OUSSET
SIREN
479 323 685
SIRET (siège)
479 323 685 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96479323685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 323 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
29 novembre 2004
Siège social
390 CHE CELESTIN FREINET, 06140, VENCE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de JEAN BERNARD OUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JEAN BERNARD OUSSET

JO

JEAN-BERNARD OUSSET

Gérant

Depuis la création (29 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de JEAN BERNARD OUSSET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06140 VENCESiègeFermé

    479 323 685 00012 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 4399C

Documents juridiques de JEAN BERNARD OUSSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2004

  • Acte

Conformité de JEAN BERNARD OUSSET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JEAN BERNARD OUSSET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 décembre 2009. Clôturée le 08 février 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 octobre 2011 · publié le 25 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2009 désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JEAN BERNARD OUSSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN BERNARD OUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JEAN BERNARD OUSSET

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 octobre 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2009 désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2004

Questions fréquentes sur JEAN BERNARD OUSSET

Quel est le numéro SIREN de JEAN BERNARD OUSSET ?

Le numéro SIREN de JEAN BERNARD OUSSET est 479 323 685. Le SIRET de son siège social est 479 323 685 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96479323685.

Qui dirige JEAN BERNARD OUSSET ?

JEAN BERNARD OUSSET est dirigée par JEAN-BERNARD OUSSET, gérant.

Où se situe le siège social de JEAN BERNARD OUSSET ?

Le siège social de JEAN BERNARD OUSSET est situé 390 Che Celestin Freinet, 06140 Vence.

JEAN BERNARD OUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN BERNARD OUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN BERNARD OUSSET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JEAN BERNARD OUSSET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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