JEAN BOUIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
JEAN BOUIN est une SCI immatriculée le 10 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 101 514. Le siège social de l'entreprise se trouve 134 IMP de la Tramontane, 30000 Nîmes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DAVID NASTVOGEL, gérant.
Fiche d'identité de JEAN BOUIN
INSEE- Dénomination
- JEAN BOUIN
- SIREN
- 922 101 514
- SIRET (siège)
- 922 101 514 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63922101514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 101 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 décembre 2022
- Siège social
- 134 IMP de la Tramontane, 30000, Nîmes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JEAN BOUIN
Sans activité
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Finances de JEAN BOUIN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAN BOUIN
INSEEÉtablissements de JEAN BOUIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NîmesSiègeActif
922 101 514 00011 · ouvert le 17 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de JEAN BOUIN
INPIConformité de JEAN BOUIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN BOUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN BOUIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 08 juillet 2025 · N° 13/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/00610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 02 octobre 2012 · N° 11/03862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-42.198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1992 · N° 90-18.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1990 · N° 88-17.813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAN BOUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JEAN BOUIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 décembre 2022
Questions fréquentes sur JEAN BOUIN
Quel est le numéro SIREN de JEAN BOUIN ?
Le numéro SIREN de JEAN BOUIN est 922 101 514. Le SIRET de son siège social est 922 101 514 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63922101514.
Qui dirige JEAN BOUIN ?
JEAN BOUIN est dirigée par DAVID NASTVOGEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEAN BOUIN ?
Le siège social de JEAN BOUIN est situé 134 IMP de la Tramontane, 30000 Nîmes.
JEAN BOUIN est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAN BOUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAN BOUIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN BOUIN.
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