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JEAN C

Active
Siren421 962 770SARL83200 Le Revest-les-EauxCréée le 25 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions171 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 962 770, JEAN C est une SARL créée le 25 février 1999. Son siège social est situé 1 RUE 1 Rue DE LA PAIX, 83200 Le Revest-les-Eaux. Son activité principale relève du code NAF 552E. La direction est assurée par PATRICIA CASTILLO EPOUSE REBUFA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JEAN C

Dénomination
JEAN C
SIREN
421 962 770
SIRET (siège)
421 962 770 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07421962770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 962 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
552E
Date de création
25 février 1999
Siège social
1 RUE 1 Rue DE LA PAIX , 83200, Le Revest-les-Eaux
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JEAN C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEAN C

PC

PATRICIA CASTILLO EPOUSE REBUFA

Gérant

Depuis la création (25 février 1999) · 27 ans

Établissements de JEAN C

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83200 Le Revest-les-EauxSiègeFermé

    421 962 770 00010 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 552E

Documents juridiques de JEAN C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de JEAN C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEAN C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

171 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN C. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEAN C

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1999

Questions fréquentes sur JEAN C

Quel est le numéro SIREN de JEAN C ?

Le numéro SIREN de JEAN C est 421 962 770. Le SIRET de son siège social est 421 962 770 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07421962770.

Qui dirige JEAN C ?

JEAN C est dirigée par PATRICIA CASTILLO EPOUSE REBUFA, gérant.

Où se situe le siège social de JEAN C ?

Le siège social de JEAN C est situé 1 RUE 1 Rue DE LA PAIX, 83200 Le Revest-les-Eaux.

JEAN C est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN C.

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