JEAN CABY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 372 043, JEAN CABY est une SAS créée le 19 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue de la Gare, 59350 Saint-Andre-Lez-Lille. L'entreprise déclare le code NAF 1013A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN CABY HOLDING, président de sas.
Fiche d'identité de JEAN CABY
INSEE- Dénomination
- JEAN CABY
- SIREN
- 440 372 043
- SIRET (siège)
- 440 372 043 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR03440372043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 372 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 12 000 000 €
- Code NAF / APE
- 1013A
- Date de création
- 19 mai 2006
- Siège social
- 40 RUE DE LA GARE, 59350, SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de JEAN CABY
Fabrication, conditionnement, vente et négoce de tous produits de charcuterie et de salaisons et de plats cuisinés.
Finances de JEAN CABY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAN CABY
INSEEBODACCJEAN CABY HOLDING
Président de SAS
ERNST & YOUNG ET AUTRES
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mai 2015
AUDITEX
Commissaire aux comptes suppléant
Anciens dirigeants (1)
MANINT
Directeur général · de mars 2018 à octobre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JEAN CABY
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLESiègeActif
440 372 043 00040 · ouvert le 13 janvier 2006 · NAF 1013A
- 29400 LAMPAUL-GUIMILIAUFermé
440 372 043 00016 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 1013A
- 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZFermé
440 372 043 00024 · ouvert le 13 janvier 2006 · NAF 1013A
- 29500 ERGUE-GABERICFermé
440 372 043 00032 · ouvert le 13 janvier 2006 · NAF 1013A
- 69800 SAINT-PRIESTFermé
440 372 043 00057 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 8219Z
Documents juridiques de JEAN CABY
INPI41 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JEAN CABY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN CABY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JEAN CABY
3 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour JEAN CABY. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 décembre 2017 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 04 décembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 juin 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 19 octobre 2022 · publié le 08 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 septembre 2018 · publié le 11 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement du Tribunal de Commerce de Lille Métropole, en date du 04.09.2018, dit nulle la date de cessation des paiements fixée provisoirement au 1er mars 2017 dans le jugement du 4 décembre 2017, et rétracte cette disposition dudit jugement. Statuant à nouveau, fixe provisoirement la date de cessation des paiements de la SAS JEAN CABY au 4 décembre 2017 conformément à l'article L.631-8 du Code de Commerce.
Jugement du 27 juin 2018 · publié le 06 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur : Maître Emmanuel LOEUILLE 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING, SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX, met fin a la mission de l'administrateur : Société AJILINK LABIS-CABOOTER prise en la personne de Me Vincent LABIS.
Jugement du 04 décembre 2017 · publié le 14 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mars 2017, désignant : administrateur Société AJILINK LABIS-CABOOTER prise en la personne de Me Vincent LABIS 316 avenue de Dunkerque 59130 LAMBERSART, avec pour mission : de représenter, mandataire judiciaire Maître Emmanuel LOEUILLE 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING, et la SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mai 2015 par homologation de l'accord.
1 jugement ou avis publié
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 décembre 2014 par homologation de l'accord.
1 jugement ou avis publié
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN CABY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00164
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Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-16.532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/06001
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/05629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/05618
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/05269
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/05268
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/05247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/05214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2024 · N° 23-40.023
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/05270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-15.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-21.852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-21.852
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-10.014
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 92-41.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 92-18.688
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAN CABY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JEAN CABY
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-10-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Directeur général partant : MANINT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Autre jugement prononçant · Jugement du 2018-09-04 · Jugement du Tribunal de Commerce de Lille Métropole, en date du 04.09.2018, dit nulle la date de cessation des paiements fixée provisoirement au 1er mars 2017 dans le jugement du 4 décembre 2017, et rétracte cette disposition dudit jugement. Statuant à nouveau, fixe provisoirement la date de cessation des paiements de la SAS JEAN CABY au 4 décembre 2017 conformément à l'article L.631-8 du Code de Commerce.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-27 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur : Maître Emmanuel LOEUILLE 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING, SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX, met fin a la mission de l'administrateur : Société AJILINK LABIS-CABOOTER prise en la personne de Me Vincent LABIS.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
nomination du Directeur général : MANINT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-12-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mars 2017, désignant : administrateur Société AJILINK LABIS-CABOOTER prise en la personne de Me Vincent LABIS 316 avenue de Dunkerque 59130 LAMBERSART, avec pour mission : de représenter, mandataire judiciaire Maître Emmanuel LOEUILLE 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING, et la SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÃTROPOLE
Début d'activité : 2017-01-26
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÃTROPOLE
Début d'activité : 2017-01-26
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
nomination du Président : JEAN CABY HOLDING, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
- Procédures de conciliationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 27 mai 2015 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
- Procédures de conciliationAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 19 décembre 2014 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Président : JEAN CABY HOLDING (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG SAS A CAPITAL VARIABLE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX SA
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Président : JEAN CABY HOLDING (SAS) Directeur général : MAES Olivier, Philippe, Marie Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG SAS A CAPITAL VARIABLE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX SA
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Président : SHARPE II Robert Alair Directeur général : MAES Olivier Philippe Marie Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG SAS A CAPITAL VARIABLE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX SA
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Président : SHARPE II Robert Alair Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG SAS A CAPITAL VARIABLE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX SA
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Président : SHARPE II Robert Alair Commissaire aux comptes titulaire : EXCO BRETAGNE Co-commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG SAS A CAPITAL VARIABLE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : GAUDE Alain Co-commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX SA
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MORLAIX
- création
Date d'effet : 19 mai 2006
Marques déposées par JEAN CABY
INPIJEAN CABY est titulaire de 17 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCh'tite Knack
N° 4180751 · Déposée le 13 mai 2015 · Marque verbale
Classe 29 · expirée le 13 mai 2025
- Marque expiréeLE MOULIN
N° 4023602 · Déposée le 30 juillet 2013 · Marque semi-figurative
Classe 29 · expirée le 30 juillet 2023
- Marque expiréeMA SELECTION PLAISIR
N° 3249492 · Déposée le 06 octobre 2003 · Marque semi-figurative
Classe 29 · expirée le 06 octobre 2023
- Marque expiréeCROC'SAUCISSE
N° 3234700 · Déposée le 04 juillet 2003 · Marque verbale
Classes 29, 30, 31 · expirée le 04 juillet 2023
- Marque expiréeJEAN CABY CHARCUTIER DEPUIS 1919 PIC COCKTAIL
N° 3075869 · Déposée le 08 janvier 2001 · Marque semi-figurative
Classes 29, 30 · expirée le 08 janvier 2021
- Marque expiréeSBS Restauration au NOM DU GOUT
N° 99792225 · Déposée le 10 mai 1999 · Marque verbale
Classes 29, 30, 31 · expirée le 10 mai 2019
- Marque expiréeLE PERE HENRI DE JEAN CABY
N° 93467123 · Déposée le 05 mai 1993 · Marque verbale
Classes 29, 30 · expirée le 05 mai 2023
- Marque expiréeLE SIGNET
N° 92441844 · Déposée le 16 novembre 1992 · Marque verbale
Classes 29, 30 · expirée le 16 novembre 2022
- Marque expiréePETIT ROSE
N° 92434457 · Déposée le 16 septembre 1992 · Marque semi-figurative
Classes 29, 30, 31 · expirée le 16 septembre 2022
- Marque expiréeJEAN CABY BON APPETIT!
N° 92422076 · Déposée le 10 juin 1992 · Marque semi-figurative
Classe 29 · expirée le 10 juin 2022
- Marque expiréeLE CHARCUTIER DU BEFFROI
N° 92417042 · Déposée le 28 avril 1992 · Marque verbale
Classe 29 · expirée le 28 avril 2022
- Marque expiréeGRAND SAINT ANTOINE
N° 1715535 · Déposée le 27 décembre 1991 · Marque semi-figurative
Classes 29, 30 · expirée le 27 décembre 2021
- Marque expiréeNICOU
N° 1715534 · Déposée le 27 décembre 1991 · Marque verbale
Classes 29, 30 · expirée le 27 décembre 2021
- Marque expiréeGRAND SAINT ANTOINE
N° 1715533 · Déposée le 27 décembre 1991 · Marque verbale
Classe 29 · expirée le 27 décembre 2021
- Marque expiréeMOULIN DES FLANDRES
N° 1715530 · Déposée le 27 décembre 1991 · Marque verbale
Classe 29 · expirée le 27 décembre 2021
- Marque expiréePLATEAU TELE
N° 1715529 · Déposée le 27 décembre 1991 · Marque verbale
Classes 29, 30 · expirée le 27 décembre 2021
- Marque expiréeLE CHARCUTIER DES QUATRE SAISONS
N° 1212195 · Déposée le 02 septembre 1982 · Marque verbale
Classe 29 · expirée le 02 septembre 2022
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur JEAN CABY
Quel est le numéro SIREN de JEAN CABY ?
Le numéro SIREN de JEAN CABY est 440 372 043. Le SIRET de son siège social est 440 372 043 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03440372043.
Qui dirige JEAN CABY ?
JEAN CABY est dirigée par JEAN CABY HOLDING, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEAN CABY ?
Le siège social de JEAN CABY est situé 40 rue de la Gare, 59350 Saint-Andre-Lez-Lille.
JEAN CABY est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAN CABY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAN CABY est-elle en procédure collective ?
Oui. JEAN CABY fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 décembre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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