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JEAN CHARLES

Active
Siren382 937 571SARL81300 GRAULHETCréée le 01 septembre 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JEAN CHARLES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1991, identifiée par le SIREN 382 937 571. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 bd de Geneve, 81300 Graulhet. L'entreprise déclare le code NAF 453A comme activité principale.

Fiche d'identité de JEAN CHARLES

Dénomination
JEAN CHARLES
SIREN
382 937 571
SIRET (siège)
382 937 571 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15382937571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 937 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
01 septembre 1991
Siège social
74 BD DE GENEVE, 81300, GRAULHET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JEAN CHARLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEAN CHARLES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JEAN CHARLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81300 GRAULHETSiègeFermé

    382 937 571 00018 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 453A

Documents juridiques de JEAN CHARLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de JEAN CHARLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN CHARLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEAN CHARLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JEAN CHARLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2014 · publié le 14 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN CHARLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEAN CHARLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1991

Questions fréquentes sur JEAN CHARLES

Quel est le numéro SIREN de JEAN CHARLES ?

Le numéro SIREN de JEAN CHARLES est 382 937 571. Le SIRET de son siège social est 382 937 571 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15382937571.

Où se situe le siège social de JEAN CHARLES ?

Le siège social de JEAN CHARLES est situé 74 bd de Geneve, 81300 Graulhet.

JEAN CHARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN CHARLES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JEAN CHARLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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