JEAN-CHARLES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 10 €
JEAN-CHARLES est une SCI immatriculée le 30 décembre 2015 sous le numéro SIREN 819 615 204. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 bd de la Marne C/ Nb Finance et Patrimoine, 97200 Fort-de-France. JEAN-CHARLES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par NB FINANCES ET PATRIMOINE, gérant.
Fiche d'identité de JEAN-CHARLES
INSEE- Dénomination
- JEAN-CHARLES
- SIREN
- 819 615 204
- SIRET (siège)
- 819 615 204 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93819615204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 615 204
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 décembre 2015
- Siège social
- 54 BD DE LA MARNE C/ NB FINANCE ET PATRIMOINE, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JEAN-CHARLES
l'acquisition, la constitution et la location de logements toutes opérations financières, mobilières ,ou immobilières se rattachant directement à cet objet
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Finances de JEAN-CHARLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAN-CHARLES
INSEENB FINANCES ET PATRIMOINE
Gérant
Depuis la création (30 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de JEAN-CHARLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif
819 615 204 00016 · ouvert le 07 décembre 2015 · NAF 6820A
Documents juridiques de JEAN-CHARLES
INPIConformité de JEAN-CHARLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN-CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN-CHARLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 août 2026 · N° 2026014662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 août 2026 · N° 2026014668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026013208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026013276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026010746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026010287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 13 juillet 2026 · N° 2026012147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026012253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026009415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026004657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026009068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique pc mardi (responsabilites et sanctions)(2e
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026008654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026010981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026009720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026008986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026010417
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/04303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026009874
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026008058
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAN-CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JEAN-CHARLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 2015
Questions fréquentes sur JEAN-CHARLES
Quel est le numéro SIREN de JEAN-CHARLES ?
Le numéro SIREN de JEAN-CHARLES est 819 615 204. Le SIRET de son siège social est 819 615 204 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93819615204.
Qui dirige JEAN-CHARLES ?
JEAN-CHARLES est dirigée par NB FINANCES ET PATRIMOINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEAN-CHARLES ?
Le siège social de JEAN-CHARLES est situé 54 bd de la Marne C/ Nb Finance et Patrimoine, 97200 Fort-de-France.
JEAN-CHARLES est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAN-CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAN-CHARLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN-CHARLES.
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