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JEAN-CHARLES

Active
Siren879 820 470Société civile11800 MARSEILLETTECréée le 18 décembre 2019

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

JEAN-CHARLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2019, identifiée par le SIREN 879 820 470. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom d Anduze, 11800 Marseillette. JEAN-CHARLES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JEAN DEVEZE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JEAN-CHARLES

Dénomination
JEAN-CHARLES
SIREN
879 820 470
SIRET (siège)
879 820 470 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48879820470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 820 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
18 décembre 2019
Siège social
DOM D ANDUZE, 11800, MARSEILLETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JEAN-CHARLES

LA SOCIETE A POUR OBJET TOUTES ACTIVITES CORRESPONDANT A LA MAITRISE ET A L EXPLOITATION D UN CYCLE BIOLOGIQUE DE CARACTERE VEGETAL OU ANIMAL ET CONSTITUANT UNE OU PLUSIEURS ETAPES NECESSAIRES AU DEROULEMENT DE CE CYCLE. LES ACTIVITES EXERCEES DANS LE PROLONGEMENT DE L ACTE DE PRODUCTION OU QUI ONT POUR SUPPORT L EXPLOITATION.AINSI QUE TOUTE ACTIVITE REPUTEE AGRICOLE AU SENS DE L ARTICLE L 311 1 DU CODE RURAL

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Finances de JEAN-CHARLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JEAN-CHARLES

CD

CHRISTINE D'ARDLHON DE MIRAMON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2019) · 6 ans

JD

JEAN DEVEZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2019) · 6 ans

HD

HELENE DEVEZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2019) · 6 ans

SD

SOPHIE DEVEZE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de JEAN-CHARLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11800 MARSEILLETTESiègeActif

    879 820 470 00018 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 0111Z

Documents juridiques de JEAN-CHARLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2019

  • Acte

Conformité de JEAN-CHARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN-CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN-CHARLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN-CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JEAN-CHARLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-18 · Début d'activité : 2020-01-01

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2019

Questions fréquentes sur JEAN-CHARLES

Quel est le numéro SIREN de JEAN-CHARLES ?

Le numéro SIREN de JEAN-CHARLES est 879 820 470. Le SIRET de son siège social est 879 820 470 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48879820470.

Qui dirige JEAN-CHARLES ?

JEAN-CHARLES est dirigée par JEAN DEVEZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEAN-CHARLES ?

Le siège social de JEAN-CHARLES est situé Dom d Anduze, 11800 Marseillette.

JEAN-CHARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN-CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN-CHARLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN-CHARLES.

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