JEAN CHARLES
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 500 €
JEAN CHARLES est une SCI immatriculée le 23 juillet 2020 sous le numéro SIREN 885 405 324. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Mourion Lotissement le Marvelin, 30400 Villeneuve-les-Avignon. JEAN CHARLES relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). La direction est assurée par KARIN FABRE en qualité de autre.
Fiche d'identité de JEAN CHARLES
INSEE- Dénomination
- JEAN CHARLES
- SIREN
- 885 405 324
- SIRET (siège)
- 885 405 324 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91885405324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 885 405 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 23 juillet 2020
- Siège social
- CHE DU MOURION LOTISSEMENT LE MARVELIN, 30400, VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de JEAN CHARLES
Acquisition de terrains, exploitation et mise en valeur de ces terrains.
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Finances de JEAN CHARLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAN CHARLES
INSEEÉtablissements de JEAN CHARLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONSiègeActif
885 405 324 00017 · ouvert le 21 juillet 2020 · NAF 4110A
Documents juridiques de JEAN CHARLES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de JEAN CHARLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN CHARLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 31 août 2026 · N° 2026014968
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 31 août 2026 · N° 2026014849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 31 août 2026 · N° 2026014952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 août 2026 · N° 2026014662
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 août 2026 · N° 2026014668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026013208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026013276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026010746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026010287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 13 juillet 2026 · N° 2026012147
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026012253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026009415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026004657
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2026009720
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Décision du 11 juin 2026 · N° 2026008986
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026010417
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/04303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAN CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JEAN CHARLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-07-21
- création
Date d'effet : 23 juillet 2020
Questions fréquentes sur JEAN CHARLES
Quel est le numéro SIREN de JEAN CHARLES ?
Le numéro SIREN de JEAN CHARLES est 885 405 324. Le SIRET de son siège social est 885 405 324 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91885405324.
Qui dirige JEAN CHARLES ?
JEAN CHARLES est dirigée par KARIN FABRE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEAN CHARLES ?
Le siège social de JEAN CHARLES est situé Che du Mourion Lotissement le Marvelin, 30400 Villeneuve-les-Avignon.
JEAN CHARLES est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAN CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAN CHARLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN CHARLES.
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