JEAN-CHARLES BISSON
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
JEAN-CHARLES BISSON est une SARL immatriculée le 7 janvier 1983 sous le numéro SIREN 326 232 147. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Long Douet, 14760 Bretteville-sur-Odon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3250A. La direction est assurée par JEAN-CHARLES BISSON en qualité de gérant. La radiation de JEAN-CHARLES BISSON date du 17 septembre 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de JEAN-CHARLES BISSON
INSEE- Dénomination
- JEAN-CHARLES BISSON
- SIREN
- 326 232 147
- SIRET (siège)
- 326 232 147 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR15326232147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 232 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 3250A
- Date de création
- 07 janvier 1983
- Date de radiation
- 17 septembre 2019
- Siège social
- 5 RUE DU LONG DOUET, 14760, BRETTEVILLE-SUR-ODON
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de JEAN-CHARLES BISSON
FABRICATION DE PROTHESES DENTAIRES
Finances de JEAN-CHARLES BISSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAN-CHARLES BISSON
INSEEÉtablissements de JEAN-CHARLES BISSON
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONSiègeFermé
326 232 147 00032 · ouvert le 10 janvier 1983 · NAF 3250A
- 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONFermé
326 232 147 00024 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 331B
- 61100 FLERSFermé
326 232 147 00040 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 3250A
Documents juridiques de JEAN-CHARLES BISSON
INPIComptes annuels de JEAN-CHARLES BISSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN-CHARLES BISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JEAN-CHARLES BISSON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JEAN-CHARLES BISSON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 avril 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 juillet 2014. Clôturée le 12 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 12 septembre 2019 · publié le 09 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 mai 2019 · publié le 23 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 novembre 2015 · publié le 19 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 juillet 2014 · publié le 08 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23/07/2014 et désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .
Jugement du 16 avril 2014 · publié le 05 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de JEAN-CHARLES BISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JEAN-CHARLES BISSON
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 23 juillet 2014 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23/07/2014 et désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 16 avril 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- création
Date d'effet : 07 janvier 1983
Marques déposées par JEAN-CHARLES BISSON
INPIJEAN-CHARLES BISSON est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCREATEUR DE SOURIRE
N° 3532046 · Déposée le 16 octobre 2007 · Marque verbale
Classe 10 · expirée le 16 octobre 2017
- Marque expiréeARCALINE
N° 3450101 · Déposée le 11 septembre 2006 · Marque verbale
Classe 10 · expirée le 11 septembre 2016
- Marque expiréebiocarat
N° 3450100 · Déposée le 11 septembre 2006 · Marque verbale
Classe 10 · expirée le 11 septembre 2016
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur JEAN-CHARLES BISSON
Quel est le numéro SIREN de JEAN-CHARLES BISSON ?
Le numéro SIREN de JEAN-CHARLES BISSON est 326 232 147. Le SIRET de son siège social est 326 232 147 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15326232147.
Qui dirige JEAN-CHARLES BISSON ?
JEAN-CHARLES BISSON est dirigée par JEAN-CHARLES BISSON, gérant.
Où se situe le siège social de JEAN-CHARLES BISSON ?
Le siège social de JEAN-CHARLES BISSON est situé 5 rue du Long Douet, 14760 Bretteville-sur-Odon.
JEAN-CHARLES BISSON est-elle toujours en activité ?
Non, JEAN-CHARLES BISSON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 septembre 2019.
JEAN-CHARLES BISSON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JEAN-CHARLES BISSON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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