JEAN CLAUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 462 799, JEAN CLAUDE est une SCI créée le 21 mars 1997. Son siège social est situé 47 rue Pierre Beranger Mr Papazian Jean Claude, 13012 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN PAPAZIAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JEAN CLAUDE
INSEE- Dénomination
- JEAN CLAUDE
- SIREN
- 411 462 799
- SIRET (siège)
- 411 462 799 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR68411462799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 462 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 mars 1997
- Siège social
- 47 RUE PIERRE BERANGER MR PAPAZIAN JEAN CLAUDE, 13012, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JEAN CLAUDE
Acquisition de tous biens et prêts immobiliers, leur gestion et leur location
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de JEAN CLAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAN CLAUDE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JEAN CLAUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13012 MARSEILLESiègeActif
411 462 799 00015 · ouvert le 10 février 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de JEAN CLAUDE
INPIComptes annuels de JEAN CLAUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JEAN CLAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN CLAUDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025007247
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/51865
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/05653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025L05471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience de référé
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025004079
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/03510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 26 février 2025 · N° 2023010565
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 février 2025 · N° 23/01615
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03776
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03939
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03951
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03953
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03971
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/06553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAN CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JEAN CLAUDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Gérant : PAPAZIAN Jean Claude Pierre ; Associé indéfiniment responsable : MARCELLIN-PAPAZIAN Eric, Robert ; Associé indéfiniment responsable : PAPAZIAN Claude, Roger
- création
Date d'effet : 21 mars 1997
Questions fréquentes sur JEAN CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de JEAN CLAUDE ?
Le numéro SIREN de JEAN CLAUDE est 411 462 799. Le SIRET de son siège social est 411 462 799 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68411462799.
Qui dirige JEAN CLAUDE ?
JEAN CLAUDE est dirigée par JEAN PAPAZIAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEAN CLAUDE ?
Le siège social de JEAN CLAUDE est situé 47 rue Pierre Beranger Mr Papazian Jean Claude, 13012 Marseille.
JEAN CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAN CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAN CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN CLAUDE.
Entreprises similaires
Même activité à Marseille
- UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE13006 Marseille
- 3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE13006 MarseilleCA 74,0 M€
- MARSEILLE HABITAT13001 MarseilleCA 21,4 M€
- SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE13007 MarseilleCA 59,8 M€
- ERILIA13006 MarseilleCA 474 M€
- MONTPELLIER CITE CREATIVE13002 Marseille
- AXIS GRENOBLE13002 Marseille 2e Arrondissement
- SCI ANGLMAR13008 Marseille
- SCI FERRY 201113003 Marseille
- ARTECIME13007 MarseilleCA 37,8 k€
