JEAN CLAUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JEAN CLAUDE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2006, identifiée par le SIREN 491 348 892. Elle est domiciliée 75 bd de Fontainebleau, 91100 Corbeil-Essonnes. Son activité principale relève du code NAF 4322A.
Fiche d'identité de JEAN CLAUDE
INSEE- Dénomination
- JEAN CLAUDE
- SIREN
- 491 348 892
- SIRET (siège)
- 491 348 892 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR59491348892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 348 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 11 août 2006
- Siège social
- 75 BD DE FONTAINEBLEAU, 91100, CORBEIL-ESSONNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JEAN CLAUDE
PLOMBERIE CHAUFFAGE ENTRETIEN DES LOCAUX
Finances de JEAN CLAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAN CLAUDE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JEAN CLAUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91100 CORBEIL-ESSONNESSiègeActif
491 348 892 00010 · ouvert le 03 avril 2006 · NAF 4322A
Documents juridiques de JEAN CLAUDE
INPIComptes annuels de JEAN CLAUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JEAN CLAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN CLAUDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025007247
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/51865
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/05653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 mars 2026 · N° 2025L05471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 juin 2025 · N° 2025004079
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/03510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 février 2025 · N° 2023010565
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Décision du 21 février 2025 · N° 23/01615
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03776
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03939
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03951
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- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03971
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/06553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAN CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JEAN CLAUDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 11 août 2006
Questions fréquentes sur JEAN CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de JEAN CLAUDE ?
Le numéro SIREN de JEAN CLAUDE est 491 348 892. Le SIRET de son siège social est 491 348 892 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59491348892.
Où se situe le siège social de JEAN CLAUDE ?
Le siège social de JEAN CLAUDE est situé 75 bd de Fontainebleau, 91100 Corbeil-Essonnes.
JEAN CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAN CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAN CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN CLAUDE.
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