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JEAN CLAUDE

Active
Siren504 904 665SARL77000 MELUNCréée le 01 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JEAN CLAUDE est une SARL immatriculée le 1er décembre 2007 sous le numéro SIREN 504 904 665. Son siège social est situé 15 Pl de la Porte de Paris, 77000 Melun. Son activité principale relève du code NAF 4322A.

Fiche d'identité de JEAN CLAUDE

Dénomination
JEAN CLAUDE
SIREN
504 904 665
SIRET (siège)
504 904 665 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31504904665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 904 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
01 décembre 2007
Siège social
15 PL DE LA PORTE DE PARIS, 77000, MELUN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JEAN CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEAN CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JEAN CLAUDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77000 MELUNSiègeFermé

    504 904 665 00016 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 4322A

Documents juridiques de JEAN CLAUDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de JEAN CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEAN CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN CLAUDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEAN CLAUDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : BATOLA Jean Claude.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-19 · Début d'activité : 2007-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2007

Questions fréquentes sur JEAN CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de JEAN CLAUDE ?

Le numéro SIREN de JEAN CLAUDE est 504 904 665. Le SIRET de son siège social est 504 904 665 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31504904665.

Où se situe le siège social de JEAN CLAUDE ?

Le siège social de JEAN CLAUDE est situé 15 Pl de la Porte de Paris, 77000 Melun.

JEAN CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN CLAUDE.

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