JEAN CLAUDE
Active4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers
- Capital social
- 43,0 k€
JEAN CLAUDE est une SARL immatriculée le 6 janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 939 885. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 av de Rome le Forum zi les Estroublans, 13127 Vitrolles. Son activité principale est autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE COUVAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JEAN CLAUDE
INSEE- Dénomination
- JEAN CLAUDE
- SIREN
- 538 939 885
- SIRET (siège)
- 538 939 885 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96538939885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 939 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 43 000 €
- Code NAF / APE
- 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Date de création
- 06 janvier 2012
- Siège social
- 42 AV DE ROME LE FORUM ZI LES ESTROUBLANS, 13127, VITROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JEAN CLAUDE
Vente, dépôt vente, entretien, location, de matériels agricoles, ou d'espaces verts, forestiers, btp, neufs et occasions, véhicules utilitaires avec carte grise, la vente de pièces détachées neuves et d'occasion, batteries, lubrifiants et tout matériel lié à l'activité
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de JEAN CLAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAN CLAUDE
INSEEÉtablissements de JEAN CLAUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13127 VITROLLESSiègeActif
538 939 885 00017 · ouvert le 03 janvier 2012 · NAF 4778C
Documents juridiques de JEAN CLAUDE
INPIConformité de JEAN CLAUDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JEAN CLAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 octobre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 février 2015. Clôturée le 19 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 19 avril 2018 · publié le 25 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 mars 2016 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 décembre 2015 · publié le 01 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 février 2015 · publié le 20 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence .
Jugement du 23 octobre 2014 · publié le 11 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN CLAUDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025007247
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/51865
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/05653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025L05471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience de référé
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025004079
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/03510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 26 février 2025 · N° 2023010565
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 février 2025 · N° 23/01615
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03776
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03939
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03951
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03953
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03971
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/06553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAN CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JEAN CLAUDE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 octobre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- création
Date d'effet : 06 janvier 2012
Questions fréquentes sur JEAN CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de JEAN CLAUDE ?
Le numéro SIREN de JEAN CLAUDE est 538 939 885. Le SIRET de son siège social est 538 939 885 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96538939885.
Qui dirige JEAN CLAUDE ?
JEAN CLAUDE est dirigée par JEAN-CLAUDE COUVAL, gérant.
Où se situe le siège social de JEAN CLAUDE ?
Le siège social de JEAN CLAUDE est situé 42 av de Rome le Forum zi les Estroublans, 13127 Vitrolles.
JEAN CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAN CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAN CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JEAN CLAUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (autres commerces de détail spécialisés divers) à Vitrolles
- ICARE13127 Vitrolles
- SNC LA FRESCOULE13127 Vitrolles
- ALAIN LAZ INTERNATIONAL13127 Vitrolles
- SMOKE TIME DIFFUSION13127 VitrollesCA 159 k€
- GONG'STONE13127 Vitrolles
- VAPE ITECH PASSION13127 VitrollesCA 120 k€
- SMOKING13127 VitrollesCA 79,8 k€
- PRO'CADRES13127 Vitrolles
- VITROLLES VF13127 Vitrolles
- DELTA AMENAGEMENT SARL13127 Vitrolles
