JEAN D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
JEAN D est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2015, identifiée par le SIREN 809 729 395. Son siège social est situé 3 rue du Petit Spernot, 29200 Brest. L'entreprise déclare le code NAF 9602A comme activité principale. NELLY EPAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JEAN D
INSEE- Dénomination
- JEAN D
- SIREN
- 809 729 395
- SIRET (siège)
- 809 729 395 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR28809729395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 729 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 23 février 2015
- Siège social
- 3 RUE DU PETIT SPERNOT, 29200, BREST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JEAN D
Salon de coiffure et d'esthétique et accessoirement la vente de tous produits capillaires ou de beauté
Finances de JEAN D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAN D
INSEEÉtablissements de JEAN D
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29200 BRESTSiègeActif
809 729 395 00024 · ouvert le 02 avril 2024 · NAF 6810Z
- 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPSFermé
809 729 395 00016 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 9602A
Documents juridiques de JEAN D
INPIComptes annuels de JEAN D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JEAN D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
166 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN D. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026L00303
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025108471
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025104023
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/03464
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00276
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025051886
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025065588
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00065
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025051667
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024R00014
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Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00499
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Décision du 05 juin 2025 · N° 24/10836
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Décision du 25 mars 2025 · N° 2025019420
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025001401
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Décision du 03 mars 2025 · N° 2025013636
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 18 septembre 2018 · N° 16/03208
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Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/04999
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Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 03 juillet 2018 · N° 17/06148
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Décision du 03 juillet 2018 · N° 16/08927
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 31 mai 2018 · N° 17/02256
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-14.182
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-23.742
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-25.313
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 14-25.093
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-14.104
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-81.310
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-20.185
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-15.025
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2007 · N° 07-80.691
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 2006 · N° 05-82.848
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 septembre 2004 · N° 04-80.223
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2002 · N° 00-10.489
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 96-70.229
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 2001 · N° 00-13.773
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 99-43.628
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-40.715
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-19.945
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-40.477
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-14.567
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2001 · N° 98-23.103
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2000 · N° 97-17.713
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 98-12.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-17.944
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2000 · N° 97-42.927
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 98-43.081
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 avril 2000 · N° 99-83.618
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-13.834
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-16.964
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2000 · N° 98-15.543
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2000 · N° 98-16.100
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-15.596
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1999 · N° 98-16.217
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 97-15.652
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-43.084
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-43.080
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1999 · N° 97-19.278
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 98-10.434
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1999 · N° 98-43.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-10.735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 1999 · N° 97-11.813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-13.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1999 · N° 96-21.084
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1999 · N° 97-14.568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 96-43.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 96-21.232
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 1999 · N° 97-12.506
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1998 · N° 97-11.155
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-22.288
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-19.097
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1998 · N° 97-60.787
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-14.997
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 décembre 1997 · N° 96-12.018
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-14.971
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-22.223
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1997 · N° 95-21.022
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-12.464
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-14.590
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-20.347
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1997 · N° 94-18.927
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 95-11.474
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-13.610
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 1996 · N° 95-11.324
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 1996 · N° 94-20.041
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 1996 · N° 95-82.263
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 1996 · N° 94-17.240
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 1996 · N° 94-11.103
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 1996 · N° 95-83.149
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 1996 · N° 95-82.615
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1996 · N° 92-43.840
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1996 · N° 94-40.479
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 avril 1996 · N° 94-13.435
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 1996 · N° 94-14.522
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1996 · N° 92-40.896
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 1995 · N° 93-20.543
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 1995 · N° 93-85.511
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-19.032
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 1995 · N° 94-80.932
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 1995 · N° 94-81.005
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 92-16.269
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 1995 · N° 93-16.105
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 1995 · N° 94-82.083
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 1995 · N° 93-11.042
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-85.102
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 1994 · N° 94-80.417
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 1994 · N° 92-20.237
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 90-40.317
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1994 · N° 93-10.360
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-15.050
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 1994 · N° 93-83.863
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 1994 · N° 93-82.266
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-17.529
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-41.614
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 1994 · N° 93-81.138
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 1994 · N° 92-85.362
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-11.563
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-11.564
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 1994 · N° 93-81.095
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 décembre 1993 · N° 93-81.712
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 décembre 1993 · N° 93-81.161
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-86.047
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 92-60.348
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 1993 · N° 92-86.045
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 1993 · N° 92-83.278
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 1993 · N° 92-84.672
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 avril 1993 · N° 92-83.958
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 avril 1993 · N° 92-83.416
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 avril 1993 · N° 92-82.782
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 avril 1993 · N° 92-84.578
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 1993 · N° 92-81.476
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 février 1993 · N° 92-82.147
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 février 1993 · N° 92-81.980
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1993 · N° 91-12.739
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-15.490
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-14.925
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-14.847
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-13.961
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 décembre 1992 · N° 91-86.956
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 1992 · N° 91-86.260
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 1992 · N° 89-85.872
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Décision du 18 novembre 1992 · N° 92-80.473
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Décision du 10 novembre 1992 · N° 92-80.890
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Décision du 04 novembre 1992 · N° 91-82.702
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 1992 · N° 92-80.493
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Décision du 04 novembre 1992 · N° 92-80.279
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Décision du 04 novembre 1992 · N° 90-18.969
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Décision du 21 octobre 1992 · N° 91-86.303
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Décision du 14 octobre 1992 · N° 91-85.605
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Décision du 17 juin 1992 · N° 90-70.143
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Décision du 06 février 1992 · N° 91-81.808
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 janvier 1992 · N° 90-16.979
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1991 · N° 88-11.269
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Décision du 30 octobre 1991 · N° 90-12.672
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Décision du 22 octobre 1991 · N° 90-12.196
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Décision du 12 février 1991 · N° 87-18.585
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Décision du 12 février 1991 · N° 87-18.585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAN D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JEAN D
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Immatriculée le 2024-05-28 · Début d'activité : 2024-04-02
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Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-02-23
- création
Date d'effet : 23 février 2015
Questions fréquentes sur JEAN D
Quel est le numéro SIREN de JEAN D ?
Le numéro SIREN de JEAN D est 809 729 395. Le SIRET de son siège social est 809 729 395 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28809729395.
Qui dirige JEAN D ?
JEAN D est dirigée par NELLY EPAUD, gérant.
Où se situe le siège social de JEAN D ?
Le siège social de JEAN D est situé 3 rue du Petit Spernot, 29200 Brest.
JEAN D est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAN D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAN D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN D.
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