CheckersProcédures

JEAN D'ELYVES

Active
Siren383 046 919SARL75015 PARIS 15Créée le 03 octobre 1991
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 046 919, JEAN D'ELYVES est une SARL créée le 3 octobre 1991. Elle est domiciliée 12 R Copreaux, 75015 Paris 15. L'entreprise déclare le code NAF 287P comme activité principale.

Fiche d'identité de JEAN D'ELYVES

Dénomination
JEAN D'ELYVES
SIREN
383 046 919
SIRET (siège)
383 046 919 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05383046919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 046 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
287P
Date de création
03 octobre 1991
Siège social
12 R COPREAUX, 75015, PARIS 15
Établissements
2
Statut
Active

Finances de JEAN D'ELYVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEAN D'ELYVES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JEAN D'ELYVES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    383 046 919 00015 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 287P

  • 91160 LONGJUMEAUFermé

    383 046 919 00023 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 287P

Documents juridiques de JEAN D'ELYVES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 19 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de JEAN D'ELYVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN D'ELYVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEAN D'ELYVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN D'ELYVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JEAN D'ELYVES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN D'ELYVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEAN D'ELYVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1991

Questions fréquentes sur JEAN D'ELYVES

Quel est le numéro SIREN de JEAN D'ELYVES ?

Le numéro SIREN de JEAN D'ELYVES est 383 046 919. Le SIRET de son siège social est 383 046 919 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05383046919.

Où se situe le siège social de JEAN D'ELYVES ?

Le siège social de JEAN D'ELYVES est situé 12 R Copreaux, 75015 Paris 15.

JEAN D'ELYVES est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN D'ELYVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN D'ELYVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN D'ELYVES.