JEAN DA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JEAN DA est une SARL immatriculée le 15 novembre 1994 sous le numéro SIREN 399 119 767. Elle est domiciliée 42 av Marechal Joffre, 65000 Tarbes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551A.
Fiche d'identité de JEAN DA
INSEE- Dénomination
- JEAN DA
- SIREN
- 399 119 767
- SIRET (siège)
- 399 119 767 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43399119767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 119 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 551A
- Date de création
- 15 novembre 1994
- Siège social
- 42 AV MARECHAL JOFFRE, 65000, TARBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de JEAN DA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAN DA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JEAN DA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 65000 TARBESSiègeFermé
399 119 767 00016 · ouvert le 15 novembre 1994 · NAF 551A
Documents juridiques de JEAN DA
INPIComptes annuels de JEAN DA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN DA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JEAN DA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN DA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN DA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01845
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAN DA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JEAN DA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 1994
Questions fréquentes sur JEAN DA
Quel est le numéro SIREN de JEAN DA ?
Le numéro SIREN de JEAN DA est 399 119 767. Le SIRET de son siège social est 399 119 767 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43399119767.
Où se situe le siège social de JEAN DA ?
Le siège social de JEAN DA est situé 42 av Marechal Joffre, 65000 Tarbes.
JEAN DA est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAN DA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAN DA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN DA.
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