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JEAN DANIEL

Active
Siren410 493 431SARL92600 ASNIERES-SUR-SEINECréée le 01 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JEAN DANIEL est une SARL immatriculée le 1er janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 493 431. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 Gr Charles de Gaulle, 92600 Asnieres-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.

Fiche d'identité de JEAN DANIEL

Dénomination
JEAN DANIEL
SIREN
410 493 431
SIRET (siège)
410 493 431 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24410493431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 493 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
59 GR CHARLES DE GAULLE, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JEAN DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEAN DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JEAN DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeFermé

    410 493 431 00010 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 524C

Documents juridiques de JEAN DANIEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de JEAN DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEAN DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN DANIEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEAN DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Questions fréquentes sur JEAN DANIEL

Quel est le numéro SIREN de JEAN DANIEL ?

Le numéro SIREN de JEAN DANIEL est 410 493 431. Le SIRET de son siège social est 410 493 431 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24410493431.

Où se situe le siège social de JEAN DANIEL ?

Le siège social de JEAN DANIEL est situé 59 Gr Charles de Gaulle, 92600 Asnieres-sur-Seine.

JEAN DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN DANIEL.

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