JEAN DANIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
JEAN DANIEL est une SAS immatriculée le 17 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 730 411. Son siège social est situé 24 rue de la Paix, 29740 Plobannalec-Lesconil. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. La direction est assurée par ANNAIK LE BALC'H en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de JEAN DANIEL
INSEE- Dénomination
- JEAN DANIEL
- SIREN
- 807 730 411
- SIRET (siège)
- 807 730 411 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04807730411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 730 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 17 novembre 2014
- Siège social
- 24 RUE DE LA PAIX, 29740, PLOBANNALEC-LESCONIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JEAN DANIEL
Travaux de peinture intérieure et extérieure; ravalement; décoration; travaux de revêtements de sols
Finances de JEAN DANIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAN DANIEL
INSEEÉtablissements de JEAN DANIEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 29740 PLOBANNALEC-LESCONILSiègeFermé
807 730 411 00012 · ouvert le 28 novembre 2014 · NAF 4334Z
Documents juridiques de JEAN DANIEL
INPIComptes annuels de JEAN DANIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JEAN DANIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN DANIEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01634
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01629
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Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01624
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01618
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01619
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01623
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01622
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/01513
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/10017
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/01378
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Cour d'appel, 2ème chambre A
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/04920
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/04473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/05427
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Décision du 04 juin 2025 · N° 24/06674
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/01023
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/02856
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 03 mars 2025 · N° 2023031399
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 06 février 2025 · N° 23/11440
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/08667
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/07549
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Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/07167
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Décision du 28 mars 2024 · N° 23/08348
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Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/04485
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Décision du 14 janvier 2021 · N° 20/01051
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Décision du 04 avril 2018 · N° 16-27.703
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Décision du 13 décembre 2017 · N° 17-23.673
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Décision du 27 septembre 1989 · N° 86-45.054
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Aucune mention de JEAN DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Début d'activité : 2014-11-28
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Date d'effet : 17 novembre 2014
Questions fréquentes sur JEAN DANIEL
Quel est le numéro SIREN de JEAN DANIEL ?
Le numéro SIREN de JEAN DANIEL est 807 730 411. Le SIRET de son siège social est 807 730 411 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04807730411.
Qui dirige JEAN DANIEL ?
JEAN DANIEL est dirigée par ANNAIK LE BALC'H, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEAN DANIEL ?
Le siège social de JEAN DANIEL est situé 24 rue de la Paix, 29740 Plobannalec-Lesconil.
JEAN DANIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAN DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAN DANIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN DANIEL.
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