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JEAN-DANIEL

Active
Siren900 309 915SCI69720 SAINT-BONNET-DE-MURECréée le 17 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 900 309 915, JEAN-DANIEL est une SCI créée le 17 juin 2021. Elle est domiciliée 1 rue Neuve, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FATJON SELIMI, gérant.

Fiche d'identité de JEAN-DANIEL

Dénomination
JEAN-DANIEL
SIREN
900 309 915
SIRET (siège)
900 309 915 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65900309915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 309 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2021
Siège social
1 RUE NEUVE, 69720, SAINT-BONNET-DE-MURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JEAN-DANIEL

Acquisition, exploitation, administration, gestion par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de JEAN-DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEAN-DANIEL

AC

ANGELIQUE CURCO

Autre

Depuis la création (17 juin 2021) · 5 ans

FS

FATJON SELIMI

Gérant

Depuis la création (17 juin 2021) · 5 ans

Établissements de JEAN-DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69720 SAINT-BONNET-DE-MURESiègeActif

    900 309 915 00016 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de JEAN-DANIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de JEAN-DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN-DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEAN-DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN-DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN-DANIEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN-DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEAN-DANIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-01

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2021

Questions fréquentes sur JEAN-DANIEL

Quel est le numéro SIREN de JEAN-DANIEL ?

Le numéro SIREN de JEAN-DANIEL est 900 309 915. Le SIRET de son siège social est 900 309 915 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65900309915.

Qui dirige JEAN-DANIEL ?

JEAN-DANIEL est dirigée par FATJON SELIMI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEAN-DANIEL ?

Le siège social de JEAN-DANIEL est situé 1 rue Neuve, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure.

JEAN-DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN-DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN-DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN-DANIEL.

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