JEAN DAVID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JEAN DAVID est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 décembre 1974, identifiée par le SIREN 303 230 064. Elle est domiciliée 20 rue Felix Faure, 94300 Vincennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526B.
Fiche d'identité de JEAN DAVID
INSEE- Dénomination
- JEAN DAVID
- SIREN
- 303 230 064
- SIRET (siège)
- 303 230 064 00055
- N° TVA intracommunautaire
- FR51303230064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 303 230 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 526B
- Date de création
- 25 décembre 1974
- Siège social
- 20 RUE FELIX FAURE, 94300, VINCENNES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de JEAN DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAN DAVID
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JEAN DAVID
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 94300 VINCENNESSiègeFermé
303 230 064 00055 · ouvert le 18 mars 1989 · NAF 526B
- 93100 MONTREUILFermé
303 230 064 00063 · ouvert le 15 septembre 1993 · NAF 526B
- 75003 PARIS 3Fermé
303 230 064 00071 · ouvert le 18 mai 1994 · NAF 524C
Documents juridiques de JEAN DAVID
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de JEAN DAVID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JEAN DAVID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN DAVID. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2025J00441
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/05797
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025J00351
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/04198
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026R00032
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00804
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026R00030
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026R00023
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2025R00120
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2025R00100
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02680
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026R00034
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025R00118
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026R00024
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/03885
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Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026R00029
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Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026R00016
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Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2025R00064
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Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026R00001
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Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025R00096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAN DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JEAN DAVID
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 décembre 1974
Questions fréquentes sur JEAN DAVID
Quel est le numéro SIREN de JEAN DAVID ?
Le numéro SIREN de JEAN DAVID est 303 230 064. Le SIRET de son siège social est 303 230 064 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51303230064.
Où se situe le siège social de JEAN DAVID ?
Le siège social de JEAN DAVID est situé 20 rue Felix Faure, 94300 Vincennes.
JEAN DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAN DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAN DAVID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN DAVID.
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