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JEAN DAVID

Active
Siren802 026 658SCI32000 AUCHCréée le 30 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JEAN DAVID est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2014, identifiée par le SIREN 802 026 658. Son siège social est situé 3 Pl Jean David, 32000 Auch. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIP ROUBY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JEAN DAVID

Dénomination
JEAN DAVID
SIREN
802 026 658
SIRET (siège)
802 026 658 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30802026658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 026 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2014
Siège social
3 PL JEAN DAVID, 32000, AUCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JEAN DAVID

Location de murs nus à titre d'habitation et de bureaux

Finances de JEAN DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEAN DAVID

L

L'IMMOBILIER DU GERS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2014) · 12 ans

PR

PHILIP ROUBY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2014) · 12 ans

Établissements de JEAN DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32000 AUCHSiègeActif

    802 026 658 00012 · ouvert le 08 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de JEAN DAVID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de JEAN DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEAN DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN DAVID. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEAN DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-30 · Début d'activité : 2014-04-08

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2014

Questions fréquentes sur JEAN DAVID

Quel est le numéro SIREN de JEAN DAVID ?

Le numéro SIREN de JEAN DAVID est 802 026 658. Le SIRET de son siège social est 802 026 658 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30802026658.

Qui dirige JEAN DAVID ?

JEAN DAVID est dirigée par PHILIP ROUBY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEAN DAVID ?

Le siège social de JEAN DAVID est situé 3 Pl Jean David, 32000 Auch.

JEAN DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN DAVID.

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