JEAN DAVID B
Active9602A · Coiffure
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 217 814, JEAN DAVID B est une SARL créée le 23 juin 2003. Elle est domiciliée 18 rue d Algerie, 69001 Lyon 01. JEAN DAVID B relève du secteur coiffure (code NAF 9602A). La direction est assurée par JEAN BENSEMHOUN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JEAN DAVID B
INSEE- Dénomination
- JEAN DAVID B
- SIREN
- 444 217 814
- SIRET (siège)
- 444 217 814 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39444217814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 217 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9602A - Coiffure
- Date de création
- 23 juin 2003
- Siège social
- 18 RUE D ALGERIE, 69001, LYON 01
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de JEAN DAVID B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAN DAVID B
INSEEDepuis la création (23 juin 2003) · 23 ans
Établissements de JEAN DAVID B
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69001 LYON 01SiègeFermé
444 217 814 00011 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 9602A
- 69003 LYON 3EMEFermé
444 217 814 00029 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 9602A
Documents juridiques de JEAN DAVID B
INPIConformité de JEAN DAVID B
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JEAN DAVID B. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 juillet 2009. Clôturée le 30 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 juin 2010 · publié le 18 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 juillet 2009 · publié le 24 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2009 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne JEAN DAVID B. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-43.271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAN DAVID B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JEAN DAVID B
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2009 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 23 juin 2003
Questions fréquentes sur JEAN DAVID B
Quel est le numéro SIREN de JEAN DAVID B ?
Le numéro SIREN de JEAN DAVID B est 444 217 814. Le SIRET de son siège social est 444 217 814 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39444217814.
Qui dirige JEAN DAVID B ?
JEAN DAVID B est dirigée par JEAN BENSEMHOUN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEAN DAVID B ?
Le siège social de JEAN DAVID B est situé 18 rue d Algerie, 69001 Lyon 01.
JEAN DAVID B est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAN DAVID B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAN DAVID B est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JEAN DAVID B a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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