JEAN DE BUYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 309 304 558, JEAN DE BUYS est une SARL créée le 1er janvier 1977. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de la Paix, 75002 Paris 2. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3213Z.
Fiche d'identité de JEAN DE BUYS
INSEE- Dénomination
- JEAN DE BUYS
- SIREN
- 309 304 558
- SIRET (siège)
- 309 304 558 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46309304558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 309 304 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3213Z
- Date de création
- 01 janvier 1977
- Siège social
- 15 RUE DE LA PAIX, 75002, PARIS 2
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de JEAN DE BUYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAN DE BUYS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de JEAN DE BUYS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75002 PARIS 2SiègeFermé
309 304 558 00013 · ouvert le 03 octobre 1989 · NAF 3213Z
- 75002 PARIS 2Fermé
309 304 558 00021 · ouvert le 19 juin 1992 · NAF 3212Z
Documents juridiques de JEAN DE BUYS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de JEAN DE BUYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN DE BUYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JEAN DE BUYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN DE BUYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JEAN DE BUYS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAN DE BUYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JEAN DE BUYS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1977
Questions fréquentes sur JEAN DE BUYS
Quel est le numéro SIREN de JEAN DE BUYS ?
Le numéro SIREN de JEAN DE BUYS est 309 304 558. Le SIRET de son siège social est 309 304 558 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46309304558.
Où se situe le siège social de JEAN DE BUYS ?
Le siège social de JEAN DE BUYS est situé 15 rue de la Paix, 75002 Paris 2.
JEAN DE BUYS est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAN DE BUYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAN DE BUYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN DE BUYS.
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