JEAN DE TERRE
ActiveJEAN DE TERRE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 012 661. Son siège social est situé 1 rue Gambetta, 39110 Salins les Bains. Son activité principale relève du code NAF 262A.
Fiche d'identité de JEAN DE TERRE
INSEE- Dénomination
- JEAN DE TERRE
- SIREN
- 419 012 661
- SIRET (siège)
- 419 012 661 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR57419012661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 012 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 262A
- Date de création
- 30 juillet 1998
- Siège social
- 1 RUE GAMBETTA, 39110, SALINS LES BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de JEAN DE TERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAN DE TERRE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de JEAN DE TERRE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 39110 SALINS LES BAINSSiègeFermé
419 012 661 00023 · ouvert le 11 mai 2000 · NAF 262A
- 39110 SALINS-LES-BAINSFermé
419 012 661 00015 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 262A
Documents juridiques de JEAN DE TERRE
INPIConformité de JEAN DE TERRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JEAN DE TERRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne JEAN DE TERRE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-10.582
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAN DE TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JEAN DE TERRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 juillet 1998
Questions fréquentes sur JEAN DE TERRE
Quel est le numéro SIREN de JEAN DE TERRE ?
Le numéro SIREN de JEAN DE TERRE est 419 012 661. Le SIRET de son siège social est 419 012 661 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57419012661.
Où se situe le siège social de JEAN DE TERRE ?
Le siège social de JEAN DE TERRE est situé 1 rue Gambetta, 39110 Salins les Bains.
JEAN DE TERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAN DE TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAN DE TERRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JEAN DE TERRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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