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JEAN DE TERRE

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Siren419 012 661SA39110 SALINS LES BAINSCréée le 30 juillet 1998

Documents

JEAN DE TERRE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 012 661. Son siège social est situé 1 rue Gambetta, 39110 Salins les Bains. Son activité principale relève du code NAF 262A.

Fiche d'identité de JEAN DE TERRE

Dénomination
JEAN DE TERRE
SIREN
419 012 661
SIRET (siège)
419 012 661 00023
N° TVA intracommunautaire
FR57419012661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 012 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
262A
Date de création
30 juillet 1998
Siège social
1 RUE GAMBETTA, 39110, SALINS LES BAINS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de JEAN DE TERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JEAN DE TERRE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JEAN DE TERRE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 39110 SALINS LES BAINSSiègeFermé

    419 012 661 00023 · ouvert le 11 mai 2000 · NAF 262A

  • 39110 SALINS-LES-BAINSFermé

    419 012 661 00015 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 262A

Documents juridiques de JEAN DE TERRE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 03 février 2003

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1998

  • Acte

Conformité de JEAN DE TERRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JEAN DE TERRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2008 · publié le 10 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JEAN DE TERRE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN DE TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JEAN DE TERRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1998

Questions fréquentes sur JEAN DE TERRE

Quel est le numéro SIREN de JEAN DE TERRE ?

Le numéro SIREN de JEAN DE TERRE est 419 012 661. Le SIRET de son siège social est 419 012 661 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57419012661.

Où se situe le siège social de JEAN DE TERRE ?

Le siège social de JEAN DE TERRE est situé 1 rue Gambetta, 39110 Salins les Bains.

JEAN DE TERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN DE TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN DE TERRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JEAN DE TERRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.