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JEAN DECOMBARD

Active
Siren499 304 061SARL21230 LE FETECréée le 01 août 2007

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

JEAN DECOMBARD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2007, identifiée par le SIREN 499 304 061. Elle est domiciliée rue de Bellefontaine, 21230 Le Fete. JEAN DECOMBARD relève du secteur transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).

Fiche d'identité de JEAN DECOMBARD

Dénomination
JEAN DECOMBARD
SIREN
499 304 061
SIRET (siège)
499 304 061 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74499304061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 304 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
01 août 2007
Siège social
RUE DE BELLEFONTAINE, 21230, LE FETE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de JEAN DECOMBARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JEAN DECOMBARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JEAN DECOMBARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21230 LE FETESiègeFermé

    499 304 061 00017 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 4941B

Documents juridiques de JEAN DECOMBARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 août 2007

  • Acte

Conformité de JEAN DECOMBARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JEAN DECOMBARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mai 2010. Clôturée le 13 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 07 octobre 2011 · publié le 31 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mai 2010 · publié le 23 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2009 désignant liquidateur Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JEAN DECOMBARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN DECOMBARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JEAN DECOMBARD

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 7 octobre 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2009 désignant liquidateur Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2007

Questions fréquentes sur JEAN DECOMBARD

Quel est le numéro SIREN de JEAN DECOMBARD ?

Le numéro SIREN de JEAN DECOMBARD est 499 304 061. Le SIRET de son siège social est 499 304 061 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74499304061.

Où se situe le siège social de JEAN DECOMBARD ?

Le siège social de JEAN DECOMBARD est situé rue de Bellefontaine, 21230 Le Fete.

JEAN DECOMBARD est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN DECOMBARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN DECOMBARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JEAN DECOMBARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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