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JEAN DENIS

Active
Siren397 981 978SARL32250 MONTREALCréée le 29 juillet 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 981 978, JEAN DENIS est une SARL créée le 29 juillet 1994. Elle est domiciliée Ld Las Hourques, 32250 Montreal. L'entreprise déclare le code NAF 361K comme activité principale.

Fiche d'identité de JEAN DENIS

Dénomination
JEAN DENIS
SIREN
397 981 978
SIRET (siège)
397 981 978 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09397981978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 981 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
361K
Date de création
29 juillet 1994
Siège social
LD LAS HOURQUES, 32250, MONTREAL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JEAN DENIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEAN DENIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JEAN DENIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 32250 MONTREALSiègeFermé

    397 981 978 00018 · ouvert le 29 juillet 1994 · NAF 361K

Documents juridiques de JEAN DENIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de JEAN DENIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN DENIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEAN DENIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JEAN DENIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2012 · publié le 28 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN DENIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN DENIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEAN DENIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1994

Questions fréquentes sur JEAN DENIS

Quel est le numéro SIREN de JEAN DENIS ?

Le numéro SIREN de JEAN DENIS est 397 981 978. Le SIRET de son siège social est 397 981 978 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09397981978.

Où se situe le siège social de JEAN DENIS ?

Le siège social de JEAN DENIS est situé Ld Las Hourques, 32250 Montreal.

JEAN DENIS est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN DENIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN DENIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JEAN DENIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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