JEAN FABRICE
Active4618Z · Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
JEAN FABRICE est une SARL immatriculée le 16 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 951 299. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue des Alouettes, 31200 Toulouse. Son activité principale est intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques (code NAF 4618Z).
Fiche d'identité de JEAN FABRICE
INSEE- Dénomination
- JEAN FABRICE
- SIREN
- 509 951 299
- SIRET (siège)
- 509 951 299 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76509951299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 951 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4618Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
- Date de création
- 16 janvier 2009
- Siège social
- 24 RUE DES ALOUETTES, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de JEAN FABRICE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAN FABRICE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Fabrice nom d'usage : JEAN Fabrice JEAN
Gérant · de janvier 2009 à mars 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JEAN FABRICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeFermé
509 951 299 00015 · ouvert le 16 janvier 2009 · NAF 4618Z
Documents juridiques de JEAN FABRICE
INPIConformité de JEAN FABRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN FABRICE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAN FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JEAN FABRICE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
JEAN Fabrice nom d'usage : JEAN n'est plus gérant. JEAN Claude Francis nom d'usage : JEAN devient gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-16
- création
Date d'effet : 16 janvier 2009
Questions fréquentes sur JEAN FABRICE
Quel est le numéro SIREN de JEAN FABRICE ?
Le numéro SIREN de JEAN FABRICE est 509 951 299. Le SIRET de son siège social est 509 951 299 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76509951299.
Où se situe le siège social de JEAN FABRICE ?
Le siège social de JEAN FABRICE est situé 24 rue des Alouettes, 31200 Toulouse.
JEAN FABRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAN FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAN FABRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN FABRICE.
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