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JEAN FABRICE

Active
Siren509 951 299SARL31200 TOULOUSECréée le 16 janvier 2009

4618Z · Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

Documents

JEAN FABRICE est une SARL immatriculée le 16 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 951 299. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue des Alouettes, 31200 Toulouse. Son activité principale est intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques (code NAF 4618Z).

Fiche d'identité de JEAN FABRICE

Dénomination
JEAN FABRICE
SIREN
509 951 299
SIRET (siège)
509 951 299 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76509951299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 951 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4618Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
Date de création
16 janvier 2009
Siège social
24 RUE DES ALOUETTES, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de JEAN FABRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JEAN FABRICE

Anciens dirigeants (1)

FJ

Fabrice nom d'usage : JEAN Fabrice JEAN

Gérant · de janvier 2009 à mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JEAN FABRICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    509 951 299 00015 · ouvert le 16 janvier 2009 · NAF 4618Z

Documents juridiques de JEAN FABRICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2012

  • Acte

Conformité de JEAN FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN FABRICE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JEAN FABRICE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    JEAN Fabrice nom d'usage : JEAN n'est plus gérant. JEAN Claude Francis nom d'usage : JEAN devient gérant.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-16

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2009

Questions fréquentes sur JEAN FABRICE

Quel est le numéro SIREN de JEAN FABRICE ?

Le numéro SIREN de JEAN FABRICE est 509 951 299. Le SIRET de son siège social est 509 951 299 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76509951299.

Où se situe le siège social de JEAN FABRICE ?

Le siège social de JEAN FABRICE est situé 24 rue des Alouettes, 31200 Toulouse.

JEAN FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN FABRICE.

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