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JEAN FERNANDE

Active
Siren402 394 399Entrepreneur individuel07170 LAVILLEDIEUCréée le 01 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JEAN FERNANDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1994, identifié par le SIREN 402 394 399. Son siège social est situé Clots, 07170 Lavilledieu. Son activité principale relève du code NAF 0121Z.

Fiche d'identité de JEAN FERNANDE

Dénomination
JEAN FERNANDE
SIREN
402 394 399
SIRET (siège)
402 394 399 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70402394399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 394 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
CLOTS, 07170, LAVILLEDIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JEAN FERNANDE

Culture de la vigne

Finances de JEAN FERNANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEAN FERNANDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JEAN FERNANDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07170 LAVILLEDIEUSiègeActif

    402 394 399 00016 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0121Z

Documents juridiques de JEAN FERNANDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JEAN FERNANDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN FERNANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEAN FERNANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN FERNANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JEAN FERNANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEAN FERNANDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur JEAN FERNANDE

Quel est le numéro SIREN de JEAN FERNANDE ?

Le numéro SIREN de JEAN FERNANDE est 402 394 399. Le SIRET de son siège social est 402 394 399 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70402394399.

Où se situe le siège social de JEAN FERNANDE ?

Le siège social de JEAN FERNANDE est situé Clots, 07170 Lavilledieu.

JEAN FERNANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN FERNANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN FERNANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN FERNANDE.

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