JEAN-FRANC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 184 k€
JEAN-FRANC est une société civile immatriculée le 20 août 1997 sous le numéro SIREN 413 509 019. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Richarde, 38120 Saint-Egreve. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOISE DUC-MAUGE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JEAN-FRANC
INSEE- Dénomination
- JEAN-FRANC
- SIREN
- 413 509 019
- SIRET (siège)
- 413 509 019 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR83413509019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 509 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 183 960,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 août 1997
- Siège social
- 5 RUE DE LA RICHARDE, 38120, SAINT-EGREVE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de JEAN-FRANC
L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, l'administra- tion et l'exploitation par bail ou autrement, et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers de toute nature
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Finances de JEAN-FRANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAN-FRANC
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2013
Gérant
Anciens dirigeants (1)
DUC-MAUGE Jean Louis Henri nom d'usage · de novembre 2013 à novembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JEAN-FRANC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38120 SAINT-EGREVESiègeActif
413 509 019 00035 · ouvert le 25 janvier 2005 · NAF 6820B
- 38120 SAINT-EGREVEFermé
413 509 019 00019 · ouvert le 07 août 1997 · NAF 702C
- 38120 SAINT-EGREVEFermé
413 509 019 00027 · ouvert le 25 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de JEAN-FRANC
INPIConformité de JEAN-FRANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN-FRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne JEAN-FRANC. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/03386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAN-FRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JEAN-FRANC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
DUC-MAUGE Jean Louis Henri nom d'usage : DUC-MAUGE n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
DUC-MAUGE Alexandre nom d'usage : DUC-MAUGE devient gérant. DUC-MAUGE Françoise Andrée nom d'usage : HUZAR devient gérant.
- création
Date d'effet : 20 août 1997
Questions fréquentes sur JEAN-FRANC
Quel est le numéro SIREN de JEAN-FRANC ?
Le numéro SIREN de JEAN-FRANC est 413 509 019. Le SIRET de son siège social est 413 509 019 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83413509019.
Qui dirige JEAN-FRANC ?
JEAN-FRANC est dirigée par FRANCOISE DUC-MAUGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEAN-FRANC ?
Le siège social de JEAN-FRANC est situé 5 rue de la Richarde, 38120 Saint-Egreve.
JEAN-FRANC est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAN-FRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAN-FRANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN-FRANC.
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