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JEAN FREDERIQUE

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Siren431 385 848Entrepreneur individuel83300 DRAGUIGNANCréée le 01 avril 2000

5610A · Restauration traditionnelle

Enregistré sous le numéro SIREN 431 385 848, JEAN FREDERIQUE est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Pierre Clement, 83300 Draguignan. JEAN FREDERIQUE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de JEAN FREDERIQUE

Dénomination
JEAN FREDERIQUE
SIREN
431 385 848
SIRET (siège)
431 385 848 00038
N° TVA intracommunautaire
FR46431385848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 385 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 avril 2000
Siège social
16 RUE PIERRE CLEMENT, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JEAN FREDERIQUE

Restauration traditionnelle

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Établissements de JEAN FREDERIQUE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeFermé

    431 385 848 00038 · ouvert le 11 mars 2011 · NAF 5610A

  • 83300 DRAGUIGNANFermé

    431 385 848 00020 · ouvert le 24 juin 2002 · NAF 526D

Conformité de JEAN FREDERIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JEAN FREDERIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 janvier 2012. Clôturée le 22 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2013 · publié le 02 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 janvier 2012 · publié le 17 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Juin 2011 désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de JEAN FREDERIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JEAN FREDERIQUE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Juin 2011 désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Début d'activité : 2011-03-11

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2000

Questions fréquentes sur JEAN FREDERIQUE

Quel est le numéro SIREN de JEAN FREDERIQUE ?

Le numéro SIREN de JEAN FREDERIQUE est 431 385 848. Le SIRET de son siège social est 431 385 848 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46431385848.

Où se situe le siège social de JEAN FREDERIQUE ?

Le siège social de JEAN FREDERIQUE est situé 16 rue Pierre Clement, 83300 Draguignan.

JEAN FREDERIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN FREDERIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN FREDERIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JEAN FREDERIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.