JEAN FREDERIQUE
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistré sous le numéro SIREN 431 385 848, JEAN FREDERIQUE est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Pierre Clement, 83300 Draguignan. JEAN FREDERIQUE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de JEAN FREDERIQUE
INSEE- Dénomination
- JEAN FREDERIQUE
- SIREN
- 431 385 848
- SIRET (siège)
- 431 385 848 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR46431385848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 385 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 avril 2000
- Siège social
- 16 RUE PIERRE CLEMENT, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JEAN FREDERIQUE
Restauration traditionnelle
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Établissements de JEAN FREDERIQUE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeFermé
431 385 848 00038 · ouvert le 11 mars 2011 · NAF 5610A
- 83300 DRAGUIGNANFermé
431 385 848 00020 · ouvert le 24 juin 2002 · NAF 526D
Conformité de JEAN FREDERIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JEAN FREDERIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 janvier 2012. Clôturée le 22 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 janvier 2013 · publié le 02 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 janvier 2012 · publié le 17 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Juin 2011 désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de JEAN FREDERIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JEAN FREDERIQUE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Juin 2011 désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Début d'activité : 2011-03-11
- création
Date d'effet : 01 avril 2000
Questions fréquentes sur JEAN FREDERIQUE
Quel est le numéro SIREN de JEAN FREDERIQUE ?
Le numéro SIREN de JEAN FREDERIQUE est 431 385 848. Le SIRET de son siège social est 431 385 848 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46431385848.
Où se situe le siège social de JEAN FREDERIQUE ?
Le siège social de JEAN FREDERIQUE est situé 16 rue Pierre Clement, 83300 Draguignan.
JEAN FREDERIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAN FREDERIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAN FREDERIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JEAN FREDERIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
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