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JEAN GABRIEL

Active
Siren480 108 679SCI42400 SAINT-CHAMONDCréée le 28 décembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

JEAN GABRIEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 108 679. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Waldeck Rousseau, 42400 Saint-Chamond. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GILLES FERRAND, gérant.

Fiche d'identité de JEAN GABRIEL

Dénomination
JEAN GABRIEL
SIREN
480 108 679
SIRET (siège)
480 108 679 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15480108679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 108 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 décembre 2004
Siège social
BD WALDECK ROUSSEAU, 42400, SAINT-CHAMOND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JEAN GABRIEL

acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un local sis 17b, bld waldeck rousseau 42400 saint chamond

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Finances de JEAN GABRIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JEAN GABRIEL

GF

GILLES FERRAND

Gérant

Depuis la création (28 décembre 2004) · 21 ans

MR

MARINE RABOURDIN

Gérant

Depuis la création (28 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de JEAN GABRIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42400 SAINT-CHAMONDSiègeActif

    480 108 679 00014 · ouvert le 02 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de JEAN GABRIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2004

  • Acte

Conformité de JEAN GABRIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN GABRIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN GABRIEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN GABRIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JEAN GABRIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2004

Questions fréquentes sur JEAN GABRIEL

Quel est le numéro SIREN de JEAN GABRIEL ?

Le numéro SIREN de JEAN GABRIEL est 480 108 679. Le SIRET de son siège social est 480 108 679 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15480108679.

Qui dirige JEAN GABRIEL ?

JEAN GABRIEL est dirigée par GILLES FERRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEAN GABRIEL ?

Le siège social de JEAN GABRIEL est situé bd Waldeck Rousseau, 42400 Saint-Chamond.

JEAN GABRIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN GABRIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN GABRIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN GABRIEL.

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