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JEAN GENOUD

Active
Siren448 796 326Société étrangère MONT-LAUSANNE CP 761Créée le 14 juillet 2003
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JEAN GENOUD est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juillet 2003, identifiée par le SIREN 448 796 326. Son siège social est situé En Budron D4, Mont-Lausanne Cp 761. Son activité principale relève du code NAF 1813Z.

Fiche d'identité de JEAN GENOUD

Dénomination
JEAN GENOUD
SIREN
448 796 326
SIRET (siège)
448 796 326 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84448796326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 796 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
1813Z
Date de création
14 juillet 2003
Siège social
EN BUDRON D4, MONT-LAUSANNE CP 761
Établissements
2
Statut
Active

Finances de JEAN GENOUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JEAN GENOUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JEAN GENOUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • MONT-LAUSANNE CP 761SiègeActif

    448 796 326 00016 · ouvert le 14 juillet 2003 · NAF 1813Z

  • 59420 MOUVAUXFermé

    448 796 326 00024 · ouvert le 04 août 2003 · NAF 222G

Documents juridiques de JEAN GENOUD

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de JEAN GENOUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN GENOUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEAN GENOUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN GENOUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JEAN GENOUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN GENOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEAN GENOUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juillet 2003

Questions fréquentes sur JEAN GENOUD

Quel est le numéro SIREN de JEAN GENOUD ?

Le numéro SIREN de JEAN GENOUD est 448 796 326. Le SIRET de son siège social est 448 796 326 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84448796326.

Où se situe le siège social de JEAN GENOUD ?

Le siège social de JEAN GENOUD est situé En Budron D4, Mont-Lausanne Cp 761.

JEAN GENOUD est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN GENOUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN GENOUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN GENOUD.