JEAN GENOUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JEAN GENOUD est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juillet 2003, identifiée par le SIREN 448 796 326. Son siège social est situé En Budron D4, Mont-Lausanne Cp 761. Son activité principale relève du code NAF 1813Z.
Fiche d'identité de JEAN GENOUD
INSEE- Dénomination
- JEAN GENOUD
- SIREN
- 448 796 326
- SIRET (siège)
- 448 796 326 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84448796326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 796 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 1813Z
- Date de création
- 14 juillet 2003
- Siège social
- EN BUDRON D4, MONT-LAUSANNE CP 761
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de JEAN GENOUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAN GENOUD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JEAN GENOUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- MONT-LAUSANNE CP 761SiègeActif
448 796 326 00016 · ouvert le 14 juillet 2003 · NAF 1813Z
- 59420 MOUVAUXFermé
448 796 326 00024 · ouvert le 04 août 2003 · NAF 222G
Documents juridiques de JEAN GENOUD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de JEAN GENOUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN GENOUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JEAN GENOUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN GENOUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JEAN GENOUD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAN GENOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JEAN GENOUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juillet 2003
Questions fréquentes sur JEAN GENOUD
Quel est le numéro SIREN de JEAN GENOUD ?
Le numéro SIREN de JEAN GENOUD est 448 796 326. Le SIRET de son siège social est 448 796 326 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84448796326.
Où se situe le siège social de JEAN GENOUD ?
Le siège social de JEAN GENOUD est situé En Budron D4, Mont-Lausanne Cp 761.
JEAN GENOUD est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAN GENOUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAN GENOUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN GENOUD.
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