JEAN GOURVENNEC
Active4759A · Commerce de détail de meubles
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 575 574, JEAN GOURVENNEC est une SARL créée le 1er avril 2004. Son siège social est situé 12 rue Lejeune, 31000 Toulouse. JEAN GOURVENNEC relève du secteur commerce de détail de meubles (code NAF 4759A).
Fiche d'identité de JEAN GOURVENNEC
INSEE- Dénomination
- JEAN GOURVENNEC
- SIREN
- 452 575 574
- SIRET (siège)
- 452 575 574 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR80452575574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 575 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759A - Commerce de détail de meubles
- Date de création
- 01 avril 2004
- Siège social
- 12 RUE LEJEUNE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de JEAN GOURVENNEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAN GOURVENNEC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de JEAN GOURVENNEC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
452 575 574 00010 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 524H
- 31600 LAMASQUEREFermé
452 575 574 00028 · ouvert le 04 avril 2005 · NAF 4759A
Documents juridiques de JEAN GOURVENNEC
INPIConformité de JEAN GOURVENNEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JEAN GOURVENNEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 septembre 2009. Clôturée le 12 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 12 janvier 2012 · publié le 26 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 mai 2010 · publié le 27 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 mars 2010 · publié le 04 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 septembre 2009 · publié le 10 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7.
Jugement du 30 octobre 2008 · publié le 21 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JEAN GOURVENNEC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAN GOURVENNEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JEAN GOURVENNEC
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mai 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 01 avril 2004
Questions fréquentes sur JEAN GOURVENNEC
Quel est le numéro SIREN de JEAN GOURVENNEC ?
Le numéro SIREN de JEAN GOURVENNEC est 452 575 574. Le SIRET de son siège social est 452 575 574 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80452575574.
Où se situe le siège social de JEAN GOURVENNEC ?
Le siège social de JEAN GOURVENNEC est situé 12 rue Lejeune, 31000 Toulouse.
JEAN GOURVENNEC est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAN GOURVENNEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAN GOURVENNEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JEAN GOURVENNEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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